Rien ne peut te prémunir d'une action en justice si ce n'est un contrat en bonne et due forme (et certainement pas un « en l'absence de réponse de votre part, je considère que vous ne vous opposez pas »).
Si tu n'en tires pas de bénéfices et que c'est confidentiel, en général, s'ils ont envie que ça cesse, tu te prends une simple lettre d'avocat demandant à ce que tu ne distribues plus ton travail.
Si tu demandes la permission, au mieux, ils ne prendront pas la peine de te répondre (et tu ne seras pas plus avancé), au pire, ils te diront non sans réfléchir (parce que c'est prendre un risque de permettre à quelqu'un de copier ton truc sans aucun bénéfice, typiquement si deux ans plus tard, tu te décides finalement à le déterrer pour faire un jeu mobile).
Du coup, c'est vraiment à toi de voir si tu veux fournir ce travail avec, potentiellement, un risque de ne plus pouvoir le distribuer plus tard.
[^] # Re: Quelle actions ?
Posté par Guillaume Smet (site web personnel) . En réponse au journal Le statut juridique des jeux video libres. Évalué à 2.
Rien ne peut te prémunir d'une action en justice si ce n'est un contrat en bonne et due forme (et certainement pas un « en l'absence de réponse de votre part, je considère que vous ne vous opposez pas »).
Si tu n'en tires pas de bénéfices et que c'est confidentiel, en général, s'ils ont envie que ça cesse, tu te prends une simple lettre d'avocat demandant à ce que tu ne distribues plus ton travail.
Si tu demandes la permission, au mieux, ils ne prendront pas la peine de te répondre (et tu ne seras pas plus avancé), au pire, ils te diront non sans réfléchir (parce que c'est prendre un risque de permettre à quelqu'un de copier ton truc sans aucun bénéfice, typiquement si deux ans plus tard, tu te décides finalement à le déterrer pour faire un jeu mobile).
Du coup, c'est vraiment à toi de voir si tu veux fournir ce travail avec, potentiellement, un risque de ne plus pouvoir le distribuer plus tard.