Donc, (j'espère que je dis pas une grosse connerie), si les EU avaient le concept de droit moral d'auteur, l'argumentation du Mickey Act serait tombé à l'eau. Cf affaire Victor Hugo avec la suite des misérables. Bon, il faut aller civiliser leurs juristes un petit peu.
[^] # Re: Cachez ce domaine public que je ne saurais voir
Posté par Séverin Tagliante-Saracino . En réponse à la dépêche Cachez ce domaine public que je ne saurais voir. Évalué à 1.
Merci de l'info.
Donc, (j'espère que je dis pas une grosse connerie), si les EU avaient le concept de droit moral d'auteur, l'argumentation du Mickey Act serait tombé à l'eau. Cf affaire Victor Hugo avec la suite des misérables. Bon, il faut aller civiliser leurs juristes un petit peu.