Ma compréhension est que c'est général pour les oeuvres qui relevent du code de la PI, c'est-à-dire les oeuvres de l'esprit, vaste définition. Le driot moral a déjà été utilisé pour empêcher l'utilisation d'une photo pour illustrer une campagne contre l'alcoolisme, par exemple.
[^] # Re: Cachez ce domaine public que je ne saurais voir
Posté par boubou . En réponse à la dépêche Cachez ce domaine public que je ne saurais voir. Évalué à 1.