En tout cas, ce n'est pas le but suivi par le legislateur pour les brevets. L'idée du bervet, c'est de proposer à un inventeur une protection de son invention à condition qu'il la rende publique et qu'il accepte de vendre des licences. Il s'agit d'éviter les secrets de fabrication et de favoriser la création.
[^] # Re: Cachez ce domaine public que je ne saurais voir
Posté par boubou . En réponse à la dépêche Cachez ce domaine public que je ne saurais voir. Évalué à 2.
En tout cas, ce n'est pas le but suivi par le legislateur pour les brevets. L'idée du bervet, c'est de proposer à un inventeur une protection de son invention à condition qu'il la rende publique et qu'il accepte de vendre des licences. Il s'agit d'éviter les secrets de fabrication et de favoriser la création.