... Poursuivi et jugé en france si le pays etranger reconnait le crime ou délit reconnu dans le droit français.
Bon, pour la pédophilie, c'est "facile" (et encore). Mais pour des delits, typiquement les infractions à tout ce qui tourne autour des droits d'auteurs, brevets, "propriete intellectuelle".... C'est beaucoup moins évident, tellement il y a de differences entre les pays.
Si un francais commet un acte reprehensible dans le droit francais dans un pays etranger ou cet acte est autorise, je ne vois pas sous quel droit/juridiction, il peut etre accusé/jugé...
Bref, y'a-t-il un avocat dans la salle ? une juriste ferait l'affaire ?? si possible expert en droit international?? non, toujours pas ?? et merde, j'aurais du faire fac de droits. (et dire qu'on m'a toujours dis que le droit s'etait logique !!?)
[^] # Re: Impossible de lire le premier lien avec Mozilla 1.3 (gentoo 1.4)
Posté par Mathieu Millet . En réponse à la dépêche Cachez ce domaine public que je ne saurais voir. Évalué à 1.
Bon, pour la pédophilie, c'est "facile" (et encore). Mais pour des delits, typiquement les infractions à tout ce qui tourne autour des droits d'auteurs, brevets, "propriete intellectuelle".... C'est beaucoup moins évident, tellement il y a de differences entre les pays.
Si un francais commet un acte reprehensible dans le droit francais dans un pays etranger ou cet acte est autorise, je ne vois pas sous quel droit/juridiction, il peut etre accusé/jugé...
Bref, y'a-t-il un avocat dans la salle ? une juriste ferait l'affaire ?? si possible expert en droit international?? non, toujours pas ?? et merde, j'aurais du faire fac de droits. (et dire qu'on m'a toujours dis que le droit s'etait logique !!?)
PS : bientot le WE de paques.