La censure sur internet devrait elle se soumettre a la loi du pays le plus restrictif? Personnelement je pense que non.
Je me souvient d'une affaire qui avait fait pas mal de bruit à l'époque : Yahoo.com avait été attaqué pour vente d'objets nazi. Un tribunal français avait imposé à yahoo de faire un filtrage en fonction des nationnalités. Dans un premier temps ils ont refusé
(http://www.cnn.com/2001/WORLD/europe/01/03/net.hate/(...)), je crois me souvenir qu'ensuite ils ont décidé (à l'amiable) d'effectuer un filtrage sur IP (sans certitude).
Bref la décision était applicable aux français. Une solutions similaire pourrait être mise en oeuvre dans ce cas.
Ceci étant dit, on peut douter que PUF puisse obtenir un accord amiable dans la mesure où il n'ont pas la même légitimité que la requette contre yahoo.
[^] # Re: Cachez ce domaine public que je ne saurais voir
Posté par Christophe Morvan (site web personnel) . En réponse à la dépêche Cachez ce domaine public que je ne saurais voir. Évalué à 2.
Je me souvient d'une affaire qui avait fait pas mal de bruit à l'époque : Yahoo.com avait été attaqué pour vente d'objets nazi. Un tribunal français avait imposé à yahoo de faire un filtrage en fonction des nationnalités. Dans un premier temps ils ont refusé
(http://www.cnn.com/2001/WORLD/europe/01/03/net.hate/(...)), je crois me souvenir qu'ensuite ils ont décidé (à l'amiable) d'effectuer un filtrage sur IP (sans certitude).
Bref la décision était applicable aux français. Une solutions similaire pourrait être mise en oeuvre dans ce cas.
Ceci étant dit, on peut douter que PUF puisse obtenir un accord amiable dans la mesure où il n'ont pas la même légitimité que la requette contre yahoo.