De toutes manières, ce problème existe depuis le début des licences libres, qui imposent une licence irrévocable incompatible avec le CPI français. Il y a en fait au moins deux problème, le premier, c'est que la GPL n'a pas de limite de temps, et cette limite de temps est imposée par la jurisprudence dans le cas par exemple de la cession des droits d'auteur à un éditeur, une maison de disques, etc. Le deuxième problème, c'est le droit de repentir (un peintre a le droit de demander à détruire une toile, etc). En fait, ce deuxième cas n'est pas vraiment un problème, puisqu'évidemment le droit de repentir doit s'accompagner d'un dédommagement. Dans le cas du logiciel libre, le contributeur qui souhaite retirer ses contributions d'un projet doit donc dédommager les utilisateurs, j'imagine que ça peut être fait à la hauteur des frais correspondant au re-codage des parties manquantes. Donc c'est techniquement faisable, même si en pratique c'est compliqué.
Bref, rien ne nouveau avec la RGPD, ça fait juste remonter à la surface des problèmes d'incompatibilité entre le droit français et les licences libres habituelles.
[^] # Re: Git
Posté par arnaudus . En réponse au journal Gitlab.com interdit de supprimer ou modifier ses informations personnelles. Évalué à 3.
De toutes manières, ce problème existe depuis le début des licences libres, qui imposent une licence irrévocable incompatible avec le CPI français. Il y a en fait au moins deux problème, le premier, c'est que la GPL n'a pas de limite de temps, et cette limite de temps est imposée par la jurisprudence dans le cas par exemple de la cession des droits d'auteur à un éditeur, une maison de disques, etc. Le deuxième problème, c'est le droit de repentir (un peintre a le droit de demander à détruire une toile, etc). En fait, ce deuxième cas n'est pas vraiment un problème, puisqu'évidemment le droit de repentir doit s'accompagner d'un dédommagement. Dans le cas du logiciel libre, le contributeur qui souhaite retirer ses contributions d'un projet doit donc dédommager les utilisateurs, j'imagine que ça peut être fait à la hauteur des frais correspondant au re-codage des parties manquantes. Donc c'est techniquement faisable, même si en pratique c'est compliqué.
Bref, rien ne nouveau avec la RGPD, ça fait juste remonter à la surface des problèmes d'incompatibilité entre le droit français et les licences libres habituelles.