Dans le domaine de la plus pure information toujours ;o), il est bon de savoir que Pere-Noel et Voyages Pere-Noel ont toutes les deux été condamnées par le tribunal de grande instance de Paris, le 4 février 2003, dans le procès qui les opposait à l'association Familles de France.
6 clauses des conditions générales de vente ont été jugées abusives par le tribunal qui a condamné chacune des deux sociétés à 13600 Euros d'amende et à supprimer ces 6 clauses.
Mais cela n'a peut-être rien à voir avec l'émission de M6... :)
# Re: Emission Capital sur Pere-Noel.fr
Posté par Olivier . En réponse à la dépêche Émission Capital sur Pere-Noel.fr. Évalué à 10.
6 clauses des conditions générales de vente ont été jugées abusives par le tribunal qui a condamné chacune des deux sociétés à 13600 Euros d'amende et à supprimer ces 6 clauses.
Mais cela n'a peut-être rien à voir avec l'émission de M6... :)