Non, ma réponse est que tu peux citer autant que tu veux.
Comme tu le dis, aucune longueur n'est explicitement définie: si ton recours à la citation est légitime, tu n'auras aucun problème.
Le cas de la proportionnalité n'est même pas une vraie règle, c'est juste une condition suffisante: si tu cites moins de 10%, il n'y a pas de jurisprudence contre toi.
Ce que tu fais, c'est juste prendre les morceaux QUI T'ARRANGENT. Mais, pas de bol, dans la MÊME liste de lien, on trouve des liens vers le droit français disant ce que je dis:
"Cette notion relève de l'appréciation souveraine des juges du fond. Des décisions très différentes ont été rendues suivant les cas d'espèce. C'est une question de proportion que les juges apprécient au cas par cas par rapport à l'œuvre citée mais aussi par rapport à l'œuvre citante"
TOUT les textes sur le sujet expliquent clairement que si la citation est légitime, alors il n'y a pas de problèmes.
[^] # Re: La FSF défend le logiciel libre, pas le libre
Posté par j-c_32 . En réponse au journal La FSF n-a-t-elle rien compris au libre ?. Évalué à 1.
Non, ma réponse est que tu peux citer autant que tu veux.
Comme tu le dis, aucune longueur n'est explicitement définie: si ton recours à la citation est légitime, tu n'auras aucun problème.
Le cas de la proportionnalité n'est même pas une vraie règle, c'est juste une condition suffisante: si tu cites moins de 10%, il n'y a pas de jurisprudence contre toi.
Ce que tu fais, c'est juste prendre les morceaux QUI T'ARRANGENT. Mais, pas de bol, dans la MÊME liste de lien, on trouve des liens vers le droit français disant ce que je dis:
"Cette notion relève de l'appréciation souveraine des juges du fond. Des décisions très différentes ont été rendues suivant les cas d'espèce. C'est une question de proportion que les juges apprécient au cas par cas par rapport à l'œuvre citée mais aussi par rapport à l'œuvre citante"
TOUT les textes sur le sujet expliquent clairement que si la citation est légitime, alors il n'y a pas de problèmes.