C'est le même problème qu'avec les licences non-commerciales : en pratique, c'est compliqué
Ça n'est pas si compliqué que ça, c'est juste qu'il faut être prêt à faire ce qu'il faut pour faire valoir ses droits, et c'est ça en général que les gens sous-estiment. Si tu diffuses ton code sous licence machin truc qui empêche de faire des armes et qu'une grosse entreprise qui fabrique des armes l'utilise, tu fais quoi? Il n'existe pas de police universelle des licences qui va faire valoir tes droits à ta place, tu es seul et tu te débrouilles, avec comme seule arme ta vague compréhension des termes d'une licence que tu n'as probablement même pas lue. Tu vas te retrouver dans une situation où, en tant que particulier, tu devras attaquer une grosse boîte munie d'une armée d'avocats et des ressources quasiment illimitées, pour faire valoir un préjudice moral qui pourra sembler bien futile à un juge. Si tu vas au bout de la procédure, si tu ne meurs pas de vieillesse avant la fin des recours, si tu as réussi à t'entourer de gens super-compétents, et si tu as choisi par chance une licence qui miraculeusement tient la route dans le pays où le cas est jugé, alors oui, tu vas gagner. Mais tu vas gagner quoi? Un euro symbolique et le remboursement de tes frais d'avocats? Ou bien tu vas opter pour l'option «contrefaçon», et tu vas vendre ta licence à l'entreprise pour quelques dizaines de milliers d'euros?
Les licences, c'est important parce que ça représente des moyens de pression sur les boîtes qui développent et qui distribuent du logiciel, notamment parce que le préjudice est quantifiable plus facilement (on peut te dédommager au pro-rata du chiffre d'affaire sur les ventes de logiciel proprio par exemple), avec aussi le risque qui plane toujours de devoir libérer des bouts de code proprio pour se conformer à la licence. Mais par contre des licences qui sont censées empêcher leurs utilisateurs de faire quelque chose (des armes, du commerce, etc) restent quand même très naïves, dans le sens où elles sont motivées par des considérations morales, et qu'il semble très difficile pour l'auteur du logiciel de faire valoir ses droits de toutes manières.
[^] # Re: La FSF défend le logiciel libre, pas le libre
Posté par arnaudus . En réponse au journal La FSF n-a-t-elle rien compris au libre ?. Évalué à 6.
Ça n'est pas si compliqué que ça, c'est juste qu'il faut être prêt à faire ce qu'il faut pour faire valoir ses droits, et c'est ça en général que les gens sous-estiment. Si tu diffuses ton code sous licence machin truc qui empêche de faire des armes et qu'une grosse entreprise qui fabrique des armes l'utilise, tu fais quoi? Il n'existe pas de police universelle des licences qui va faire valoir tes droits à ta place, tu es seul et tu te débrouilles, avec comme seule arme ta vague compréhension des termes d'une licence que tu n'as probablement même pas lue. Tu vas te retrouver dans une situation où, en tant que particulier, tu devras attaquer une grosse boîte munie d'une armée d'avocats et des ressources quasiment illimitées, pour faire valoir un préjudice moral qui pourra sembler bien futile à un juge. Si tu vas au bout de la procédure, si tu ne meurs pas de vieillesse avant la fin des recours, si tu as réussi à t'entourer de gens super-compétents, et si tu as choisi par chance une licence qui miraculeusement tient la route dans le pays où le cas est jugé, alors oui, tu vas gagner. Mais tu vas gagner quoi? Un euro symbolique et le remboursement de tes frais d'avocats? Ou bien tu vas opter pour l'option «contrefaçon», et tu vas vendre ta licence à l'entreprise pour quelques dizaines de milliers d'euros?
Les licences, c'est important parce que ça représente des moyens de pression sur les boîtes qui développent et qui distribuent du logiciel, notamment parce que le préjudice est quantifiable plus facilement (on peut te dédommager au pro-rata du chiffre d'affaire sur les ventes de logiciel proprio par exemple), avec aussi le risque qui plane toujours de devoir libérer des bouts de code proprio pour se conformer à la licence. Mais par contre des licences qui sont censées empêcher leurs utilisateurs de faire quelque chose (des armes, du commerce, etc) restent quand même très naïves, dans le sens où elles sont motivées par des considérations morales, et qu'il semble très difficile pour l'auteur du logiciel de faire valoir ses droits de toutes manières.