Re: Le SPAM est illégal

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# Re: Le SPAM est illégal

Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) le 16 avril 2003 à 14:48. En réponse à la dépêche Étude sur le SPAM. Évalué à 3.

C'est une pratique illégale. Elle est qualifiée de délit par le Code Pénal, articles 323 et suivants.
Il reste maintenant à le faire appliquer.