Si accepté, le courrier remis en main propre vaut plus que la LRAR. En effet, il ne certifie pas que la réception, il certifie aussi le contenu.
Si refusé, le courrier remis en main propre ne vaut rien. Que tu puisse prouver ou non que le destinataire aurait pu recevoir la lettre l'ai refusé. Idem pour un recommandé, si il est refusé, il n'y a pas de remise de courrier, point. Il y a quelques exceptions à ce principe, mais ce sont des exceptions mentionnées au cas par cas dans le droit.
Un exemple assez classique de ce principe, et le congé donné par un propriétaire à son locataire, ce qu'il ne peut fait qu'à l'issue du bail avec un préavis de six mois. Le propriétaire qui ne prends pas d'avance et qui envoie une LRAR s'expose au fait que le locataire refuse (à dessein des fois) le recommandé, et que le délai des six mois soit écoulé. Si le délai des six mois n'est pas écoulé, le propriétaire peut envoyer un huissier (et là, le pli est réputé reçu au premier passage de l'huissier). Bilan, pour éviter ce problème, si le propriétaire n'a pas de marge (genre il s'y prend six mois plus une semaine en avance), il doit direct envoyer un huissier si il ne veut pas de mauvaises surprises.
Bilan, les moyens à dispositions sont :
lettre remis en main propre:
possibilité d'être refusée par le destinataire
vaut preuve de réception
vaut preuve du contenu
gratuit
lent
LRAR:
possibilité d'être refusée par le destinataire
vaut preuve de réception
ne vaut pas preuve du contenu (uniquement présomption)
peu onéreux
lent
lettre simple:
possibilité d'être refusée par le destinataire
ne vaut pas preuve de réception (uniquement présomption)
ne vaut pas preuve du contenu (uniquement présomption)
peu onéreux
lent
lettre remise par huissier
impossibilité d'être refusée par le destinataire (enfin si, mais refus sans effet)
vaut preuve de réception
vaut preuve du contenu
dispendieux
lent
télégramme (oui, ça existait encore, et c'était principalement utilisé dans ce cadre, j'apprends aujourd'hui que ce service a été fermé il y a moins de 48h, j'en ai encore envoyé un il y a moins d'un an)
[^] # Re: Le fax c'est fini
Posté par jben . En réponse au journal Remplacement ligne FAX. Évalué à 6.
Pas exactement.
Un exemple assez classique de ce principe, et le congé donné par un propriétaire à son locataire, ce qu'il ne peut fait qu'à l'issue du bail avec un préavis de six mois. Le propriétaire qui ne prends pas d'avance et qui envoie une LRAR s'expose au fait que le locataire refuse (à dessein des fois) le recommandé, et que le délai des six mois soit écoulé. Si le délai des six mois n'est pas écoulé, le propriétaire peut envoyer un huissier (et là, le pli est réputé reçu au premier passage de l'huissier). Bilan, pour éviter ce problème, si le propriétaire n'a pas de marge (genre il s'y prend six mois plus une semaine en avance), il doit direct envoyer un huissier si il ne veut pas de mauvaises surprises.
Bilan, les moyens à dispositions sont :