Le plus important dans le RGPD est l'inversion de la charge de la preuve. C'est ce point là qui stresse tout le monde et qui fait que pas grand monde n'est prêt...
Je comprends ce que tu dis mais je ne sais pas si c'est très approprié de parler d'inversion de charge de preuve. On demande aux entreprises de se mettre en conformité en implémentant des processus et d'être prêtes à justifier de la bonne implémentation de ces processus en cas de contrôle – et pas nécessairement en cas d'accusation de non-conformité. (Je suppose qu'il s'agit de droit administratif par "opposition" au droit pénal, ou quelque chose de cet acabit?)
Ce n'est pas bien différent de plein d'autres réglementations coercitives qui peuvent faire l'objet de contrôles, par exemple des contrôles d'hygiène en restauration, les contrôles d'inspection du travail ou les contrôles de bilan bancaire. Dans les domaines très complexes, comme par exemple le calcul de risque et de le bilan pour un établissement bancaire (style basel iii) il est parfaitement illusoire de tester la conformité sur les artefacts finaux et c'est donc logiquement les processus produisant ces artefacts qui sont contrôlés, et notamment la documentation de ces processus.
[^] # Re: bobo tête
Posté par Michaël (site web personnel) . En réponse à la dépêche RGPD et logiciels libres pour accompagner les mises en conformité. Évalué à 4.
Je comprends ce que tu dis mais je ne sais pas si c'est très approprié de parler d'inversion de charge de preuve. On demande aux entreprises de se mettre en conformité en implémentant des processus et d'être prêtes à justifier de la bonne implémentation de ces processus en cas de contrôle – et pas nécessairement en cas d'accusation de non-conformité. (Je suppose qu'il s'agit de droit administratif par "opposition" au droit pénal, ou quelque chose de cet acabit?)
Ce n'est pas bien différent de plein d'autres réglementations coercitives qui peuvent faire l'objet de contrôles, par exemple des contrôles d'hygiène en restauration, les contrôles d'inspection du travail ou les contrôles de bilan bancaire. Dans les domaines très complexes, comme par exemple le calcul de risque et de le bilan pour un établissement bancaire (style basel iii) il est parfaitement illusoire de tester la conformité sur les artefacts finaux et c'est donc logiquement les processus produisant ces artefacts qui sont contrôlés, et notamment la documentation de ces processus.