• [^] # Re: Jurisprudence Tati/Kitetoa ?

    Posté par (site web personnel) . En réponse à la dépêche Jurisprudence Tati/Kitetoa ?. Évalué à 2.

    <blockquote>
    dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance
    [...]
    Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux commentaires techniques ni aux actes, paroles, écrits ou images de toute nature tendant à la réformation, la cassation ou la révision d'une décision.
    </blockquote>

    Donc on a le droit de critiquer une décision de justice à condition que ce soit dans le but de l'aider à être plus juste et pas de la rediculiser au point de nuire à son autorité.
    Je vois pas pourquoi ce serait le cas ici.