Il y a un mot important dans ces "réquisitions aux fins de relaxe", c'est le mot malveillance. Je le préfère au mot frauduleux. C'est ce qui a fait déraper le premier jugement qui a voulu coller aveuglément à la lettre de la loi et non à son esprit.
J'ai bien aimé aussi :
«Le Garde des Sceaux a souligné au cours des débats que le droit pénal ne doit pas compenser l'insuffisance ou la défaillance des mesures de sécurité».
[^] # Re: Jurisprudence Tati/Kitetoa ?
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . En réponse à la dépêche Jurisprudence Tati/Kitetoa ?. Évalué à 2.