> On a donc bien le mot "pomme" et "fenêtre" en langue anglaise qui sont enregistré comme des marques commerciales et qu'il faut donc illégal d'utiliser dans le nom d'une marque (a moins bien sur qu'un jury intelligent se rende compte cette l'absurdité).
Une marque est toujours déposée _dans des classes de produit_. En Belgique, la norme est de trois classes. Tu peux donc utiliser une marque déposée, à condition qu'elle ne figure pas dans une classe où le dépôt a été fait par une autre société. Par exemple, rien ne _devrait_ empêcher d'appeler une marque de compote de pomme "Apple" (à moins que Danone ne l'ai déjà fait :-).
[^] # Re: Mozilla présente Firebird et Thunderbird
Posté par Robert VISEUR . En réponse à la dépêche Mozilla présente Firebird et Thunderbird. Évalué à 5.
Une marque est toujours déposée _dans des classes de produit_. En Belgique, la norme est de trois classes. Tu peux donc utiliser une marque déposée, à condition qu'elle ne figure pas dans une classe où le dépôt a été fait par une autre société. Par exemple, rien ne _devrait_ empêcher d'appeler une marque de compote de pomme "Apple" (à moins que Danone ne l'ai déjà fait :-).