Un petit détail : ce n'est pas la cours de justice de l'Union européenne (CJUE) qui est compétente dans un tel cas, mais la cours européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Les deux institutions sont indépendantes et n'ont pas la même finalité.
La CJUE s'assure de la conformité des différentes normes européennes avec les traités. Par exemple, en cas de conflit sur l'interprétation de la transposition d'une norme européenne, c'est elle qui fait jurisprudence. C'est elle qui a annulé le Safe Harbour.
La CEDH dépend non pas de l'UE, mais du Conseil de l'Europe, organisation différente qui regroupe 47 états dont la Russie et la Turquie. Elle s'assure de la conformité du droit des états membres avec la Convention européenne des droits de l'homme. C'est par exemple elle qui a imposé la présence d'un avocat dès la garde à vue, et elle a l'habitude de condamner régulièrement la France, notre patrie des droits de l'Homme (certes moins que la Russie et la Turquie).
Les deux institutions sont régulièrement confondues, c'est pourquoi je me permets ce petit hors-sujet.
Au passage, avec le Brexit les anglais ne seront plus soumis à la CJUE (en tout cas ils essaient de le revendiquer), mais resteront soumis à la CEDH, même s'ils avaient parlé d'en sortir.
# Cour de justice
Posté par Ytterbium . En réponse au journal Le Conseil constitutionnel autorise les juges à vous demander vos clés de chiffrement. Évalué à 8. Dernière modification le 01 avril 2018 à 23:44.
Un petit détail : ce n'est pas la cours de justice de l'Union européenne (CJUE) qui est compétente dans un tel cas, mais la cours européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Les deux institutions sont indépendantes et n'ont pas la même finalité.
La CJUE s'assure de la conformité des différentes normes européennes avec les traités. Par exemple, en cas de conflit sur l'interprétation de la transposition d'une norme européenne, c'est elle qui fait jurisprudence. C'est elle qui a annulé le Safe Harbour.
La CEDH dépend non pas de l'UE, mais du Conseil de l'Europe, organisation différente qui regroupe 47 états dont la Russie et la Turquie. Elle s'assure de la conformité du droit des états membres avec la Convention européenne des droits de l'homme. C'est par exemple elle qui a imposé la présence d'un avocat dès la garde à vue, et elle a l'habitude de condamner régulièrement la France, notre patrie des droits de l'Homme (certes moins que la Russie et la Turquie).
Les deux institutions sont régulièrement confondues, c'est pourquoi je me permets ce petit hors-sujet.
Au passage, avec le Brexit les anglais ne seront plus soumis à la CJUE (en tout cas ils essaient de le revendiquer), mais resteront soumis à la CEDH, même s'ils avaient parlé d'en sortir.