celle-ci étant stockée ailleurs et protégée par un autre mot de passe, je me demande si l'obligation s'applique en cascade...
Je pense que le cas est prévu.
L’article 434-15-2 du Code pénal t’oblige non seulement à « remettre ladite convention [secrète de déchiffrement, i.e. la clef] aux autorités judiciaires » mais aussi à « la mettre en œuvre ».
Donc, si tu as la clef quelque part sans la « connaître » réellement, mais que tu connais le mot de passe pour la rendre utilisable, on peut te demander de la « mettre en œuvre » pour déchiffrer toi-même les données.
(Comment prouve-t-on que tu as connaissance du mot de passe est une autre question.)
[^] # Re: Pas inquiété
Posté par gouttegd . En réponse au journal Le Conseil constitutionnel autorise les juges à vous demander vos clés de chiffrement. Évalué à 4.
Je pense que le cas est prévu.
L’article 434-15-2 du Code pénal t’oblige non seulement à « remettre ladite convention [secrète de déchiffrement, i.e. la clef] aux autorités judiciaires » mais aussi à « la mettre en œuvre ».
Donc, si tu as la clef quelque part sans la « connaître » réellement, mais que tu connais le mot de passe pour la rendre utilisable, on peut te demander de la « mettre en œuvre » pour déchiffrer toi-même les données.
(Comment prouve-t-on que tu as connaissance du mot de passe est une autre question.)