Oui, le droit moral, mais pour l'exercer, il faut pouvoir dédommager celui qui les droit d'exploitation, donc, dans les faits, il ne se passe pas grand chose.
Il existe le droit moral, mais en l'occurrence ce n'est pas de cela dont je parle. Je parle bien de l'exploitation d'une œuvre. Il existe énormément de cas de jurisprudence en France où la rétribution relative au droits d'auteur est réévaluée après le départ d'un employé. Par exemple parce que l'entreprise a continué à utiliser une œuvre alors qu'aucune cession de droits d'auteurs avec des conditions de diffusion claires (temporalité, localité, medium, etc.) n'ont été signées après départ de l'employé (quasi aucun employeur ne pense à faire signer de cession de droits). Voire tu pourrais vouloir faire réévaluer un contrat de cession que tu juges injuste.
Y a énormément d'articles sur le sujet (un des premiers résultats à une recherche web, écrit par un avocat), et il suffit de lire les articles du CPI où il est fait mention du cas où l'auteur crée une œuvre sous contrat.
L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n'est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l'auteur de l'oeuvre de l'esprit est un agent de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public à caractère administratif, d'une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France.
Au passage, je découvre avec l'article précédemment donné de cet avocat qu'il est interdit de céder des œuvres futures, article L131-1:
La cession globale des oeuvres futures est nulle.
Cela veut notamment dire qu'une clause du contrat de travail qui voudrait faire office de cession de droit sur toute la période d'emploi serait nulle. Il faut faire signer des cessions œuvre par œuvre.
<aparté>En aparté cela m'a fait me poser des questions sur le contrat conclu avec des organismes tels que SACEM (il est connu qu'on signe pour toutes œuvres passées et futures). Apparemment cela se base sur L132-18, et en gros, on ne cède donc pas ses droits à la SACEM mais on leur donne la faculté de représentation. C'est cool, moi aussi je découvre des trucs.</aparté>
Enfin bon y a pas mal de jurisprudence (notamment ça en 1992, en 1997, en 2001, trouvés par divers liens). Après c'est comme tout, faut aller au tribunal, et c'est là où on a une réponse (qui va dépendre du cas, des avocats, de l'interprétation du juge, etc.). En tous cas, dans les faits, si au contraire, il se passe des choses! ;-)
En fait, l'étudiante qui a fait le logo Nike, elle serait en France, je suis persuadé qu'elle aurait pu attaquer et gagner sans problème (et ainsi toucher pas mal en rétroactif pour les années d'utilisation de son logo).
Non, il y a plein de spécificités pour l'informatique : pas de droit moral par exemple.
Y a en effet quelques exceptions pour le logiciel, écrites dans la loi. Mais si, y a bien un droit moral. Il est simplement moindre. En particulier pas de droit de repentir ou d'interdiction de modification ("intégrité" de l'œuvre).
Cet autre article d'avocat trouvé explique ça pas trop mal.
Mais encore une fois, on ne parle pas de droit moral ici, tu mélanges un peu tout. Le droit moral n'est pas ce qui te permet d'exploiter une œuvre commercialement (ce qui est notre sujet ici, puisqu'on parle de comment sont rétribués les auteurs d'œuvres).
Mais tu as bien raison qu'il y a aussi une exception pour le logiciel car les droits patrimoniaux pour un logiciel créé dans un contexte salarial sont attribués à l'employeur (article L113-9). Or ce sont uniquement les droits patrimoniaux qui te permettent de te rémunérer en exploitant une œuvre. Le droit moral n'y fait rien à l'affaire.
MAIS même là, ce n'est pas si simple, et il y aussi eu de la jurisprudence là encore, par exemple une affaire où un informaticien et un médecin ont créé une société et un logiciel. Après s'être séparés, l'informaticien a recréé une société pour continuer son logiciel et la société originelle a attaqué en justice. Après 3 procès où la décision a fait des aller-retours, c'est la cours de cassation qui a donné raison au développeur, lequel a pu garder les droits sur le logiciel et ainsi être celui avec le droit de le commercialiser.
Comme quoi, encore une fois, même en logiciel ce n'est pas si simple. Encore une fois, dans certains cas, c'est devant un juge que cela se joue (bon va pas réclamer les droits patrimoniaux pour un logiciel où tu as fait 3 patchs et qui a été développé depuis 10 ans avant ton embauche! ;p).
Et je réitère donc que si, le logiciel est basé sur le même droit d'auteur en France, et même s'il y a effectivement des amendements dans la loi qui font quelques exceptions, cela reste du droit d'auteur. Il ne faut pas se voiler la face.
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]
[^] # Re: Ca pose à un autre problème...
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Il ne demandait qu'à payer !. Évalué à 3.
Il existe le droit moral, mais en l'occurrence ce n'est pas de cela dont je parle. Je parle bien de l'exploitation d'une œuvre. Il existe énormément de cas de jurisprudence en France où la rétribution relative au droits d'auteur est réévaluée après le départ d'un employé. Par exemple parce que l'entreprise a continué à utiliser une œuvre alors qu'aucune cession de droits d'auteurs avec des conditions de diffusion claires (temporalité, localité, medium, etc.) n'ont été signées après départ de l'employé (quasi aucun employeur ne pense à faire signer de cession de droits). Voire tu pourrais vouloir faire réévaluer un contrat de cession que tu juges injuste.
Y a énormément d'articles sur le sujet (un des premiers résultats à une recherche web, écrit par un avocat), et il suffit de lire les articles du CPI où il est fait mention du cas où l'auteur crée une œuvre sous contrat.
En particulier L111-1:
Au passage, je découvre avec l'article précédemment donné de cet avocat qu'il est interdit de céder des œuvres futures, article L131-1:
Cela veut notamment dire qu'une clause du contrat de travail qui voudrait faire office de cession de droit sur toute la période d'emploi serait nulle. Il faut faire signer des cessions œuvre par œuvre.
<aparté>En aparté cela m'a fait me poser des questions sur le contrat conclu avec des organismes tels que SACEM (il est connu qu'on signe pour toutes œuvres passées et futures). Apparemment cela se base sur L132-18, et en gros, on ne cède donc pas ses droits à la SACEM mais on leur donne la faculté de représentation. C'est cool, moi aussi je découvre des trucs.</aparté>Enfin bon y a pas mal de jurisprudence (notamment ça en 1992, en 1997, en 2001, trouvés par divers liens). Après c'est comme tout, faut aller au tribunal, et c'est là où on a une réponse (qui va dépendre du cas, des avocats, de l'interprétation du juge, etc.). En tous cas, dans les faits, si au contraire, il se passe des choses! ;-)
En fait, l'étudiante qui a fait le logo Nike, elle serait en France, je suis persuadé qu'elle aurait pu attaquer et gagner sans problème (et ainsi toucher pas mal en rétroactif pour les années d'utilisation de son logo).
Y a en effet quelques exceptions pour le logiciel, écrites dans la loi. Mais si, y a bien un droit moral. Il est simplement moindre. En particulier pas de droit de repentir ou d'interdiction de modification ("intégrité" de l'œuvre).
Cet autre article d'avocat trouvé explique ça pas trop mal.
Mais encore une fois, on ne parle pas de droit moral ici, tu mélanges un peu tout. Le droit moral n'est pas ce qui te permet d'exploiter une œuvre commercialement (ce qui est notre sujet ici, puisqu'on parle de comment sont rétribués les auteurs d'œuvres).
Mais tu as bien raison qu'il y a aussi une exception pour le logiciel car les droits patrimoniaux pour un logiciel créé dans un contexte salarial sont attribués à l'employeur (article L113-9). Or ce sont uniquement les droits patrimoniaux qui te permettent de te rémunérer en exploitant une œuvre. Le droit moral n'y fait rien à l'affaire.
MAIS même là, ce n'est pas si simple, et il y aussi eu de la jurisprudence là encore, par exemple une affaire où un informaticien et un médecin ont créé une société et un logiciel. Après s'être séparés, l'informaticien a recréé une société pour continuer son logiciel et la société originelle a attaqué en justice. Après 3 procès où la décision a fait des aller-retours, c'est la cours de cassation qui a donné raison au développeur, lequel a pu garder les droits sur le logiciel et ainsi être celui avec le droit de le commercialiser.
Comme quoi, encore une fois, même en logiciel ce n'est pas si simple. Encore une fois, dans certains cas, c'est devant un juge que cela se joue (bon va pas réclamer les droits patrimoniaux pour un logiciel où tu as fait 3 patchs et qui a été développé depuis 10 ans avant ton embauche! ;p).
Et je réitère donc que si, le logiciel est basé sur le même droit d'auteur en France, et même s'il y a effectivement des amendements dans la loi qui font quelques exceptions, cela reste du droit d'auteur. Il ne faut pas se voiler la face.
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]