Tout à fait d'accord dans l'ensemble, et merci pour ce joli résumé.
La GPL implique d'être en mesure de fournir les sources du soft. Ceci ne risque t'il pas de poser des problèmes pratiques ?
Bien entendu. D'un point de vue légal, c'est une obligation. D'un point de vue pratique, ça n'est pas bien dûr à réaliser - peu de gens, en pratique, demandent (malheureusement?) le code source des logiciels, il suffit donc pour la bibliothèque de graver quelques CDs de sources, ou même simplement d'ajouter dans les CDs les sources s'il reste suffisamment de place sur le support. Je ne pense pas que ce soit un obstacle, concrètement.
La GPL autorise les modifications sur le soft. Est il acceptable, dans le cadre d'un prêt au public, que l'oeuvre prétée soit rendue altérée ?
Il y'a, lors du prêt de logiciel un contrat implicite entre le prêtant, la bibliothèque et l'emprunteur. Il suffit de préciser dans ces conditions qu'on considère que le support et l'information sur ce support doivent être retournés exactement dans l'état où ils ont été empruntés. Ceci n'est en aucun cas incompatible avec la GPL, qui ne précise évidemment rien quant au support : l'auteur pourra toujours redistribuer une version modifiée. J'espère cependant que les bibliothécaires en charge seront assez intelligents et ouverts pour considérer l'intégration du logiciel modifié s'il en vaut la peine. Il va sans dire cependant que pratiquement, il est impensable de prêter des logiciels sur un support RW dans une bibliothèque.. la seule restriction qu'imposera la GPL, c'est qu'il n'existe aucune protection contre la copie sur ce support.
Il n'y a, à mon avis, dans la GPL, rien qui soit incompatible avec le prêt en bibliothèque. Il est cependant vrai qu'il existe dans le cas des logiciels un contrat spécifique qui n'existe pas dans le cas des livres - qui sont directement couverts par la législation sur le droit d'auteur (les mentions "Tous droits réservé", etc. ne doivent être que des rappels), législation qui concerne tout le monde, que vous l'ayez explicitement accepté ou pas (nul n'est censé ignorer la loi). Cette différence obligera l'étude au cas par cas des licences - on pense notamment à une licence qui obligerait toute personne possédant une version modifiée d'un logiciel à la signaler à l'auteur originel si celà n'a pas été déjà fait (avec un moyen de quelconque de vérifier que ça n'a pas déjà été fait). Les bibliothèques peuvent difficilement se permettre de vérifier que tous les logiciels n'ont pas été modifiés (quelqu'un qui subtilise le CD et le remplace par un autre, etc.). Donc, dans la légalité pure (on doute bien sûr qu'un créateur de logiciel attaque une bibliothèque pour ça, mais nous ne sommes plus à une absurdité près dans le domaine de la PI), une bibliothèque ne devrait pas accepter de tels logiciels - qui ne seraient pas bien sûr, des logiciels libres, mais seraient en revanche Open Source (voir le privacy right dans mon commentaire plus haut), puisqu'elle n'est pas en mesure d'appliquer la licence.
Reste à déterminer s'il pourrait exister une licence libre incompatible avec le prêt en bibliothèque. Si oui, il faudrait certainement qu'un organisme se charge de cette vérification. Difficile à réaliser.. mais espérons !
[^] # Re: preter des LL
Posté par Manuel Menal . En réponse à la dépêche logiciels libres en bibliothèque. Évalué à 7.
La GPL implique d'être en mesure de fournir les sources du soft. Ceci ne risque t'il pas de poser des problèmes pratiques ?
Bien entendu. D'un point de vue légal, c'est une obligation. D'un point de vue pratique, ça n'est pas bien dûr à réaliser - peu de gens, en pratique, demandent (malheureusement?) le code source des logiciels, il suffit donc pour la bibliothèque de graver quelques CDs de sources, ou même simplement d'ajouter dans les CDs les sources s'il reste suffisamment de place sur le support. Je ne pense pas que ce soit un obstacle, concrètement.
La GPL autorise les modifications sur le soft. Est il acceptable, dans le cadre d'un prêt au public, que l'oeuvre prétée soit rendue altérée ?
Il y'a, lors du prêt de logiciel un contrat implicite entre le prêtant, la bibliothèque et l'emprunteur. Il suffit de préciser dans ces conditions qu'on considère que le support et l'information sur ce support doivent être retournés exactement dans l'état où ils ont été empruntés. Ceci n'est en aucun cas incompatible avec la GPL, qui ne précise évidemment rien quant au support : l'auteur pourra toujours redistribuer une version modifiée. J'espère cependant que les bibliothécaires en charge seront assez intelligents et ouverts pour considérer l'intégration du logiciel modifié s'il en vaut la peine. Il va sans dire cependant que pratiquement, il est impensable de prêter des logiciels sur un support RW dans une bibliothèque.. la seule restriction qu'imposera la GPL, c'est qu'il n'existe aucune protection contre la copie sur ce support.
Il n'y a, à mon avis, dans la GPL, rien qui soit incompatible avec le prêt en bibliothèque. Il est cependant vrai qu'il existe dans le cas des logiciels un contrat spécifique qui n'existe pas dans le cas des livres - qui sont directement couverts par la législation sur le droit d'auteur (les mentions "Tous droits réservé", etc. ne doivent être que des rappels), législation qui concerne tout le monde, que vous l'ayez explicitement accepté ou pas (nul n'est censé ignorer la loi). Cette différence obligera l'étude au cas par cas des licences - on pense notamment à une licence qui obligerait toute personne possédant une version modifiée d'un logiciel à la signaler à l'auteur originel si celà n'a pas été déjà fait (avec un moyen de quelconque de vérifier que ça n'a pas déjà été fait). Les bibliothèques peuvent difficilement se permettre de vérifier que tous les logiciels n'ont pas été modifiés (quelqu'un qui subtilise le CD et le remplace par un autre, etc.). Donc, dans la légalité pure (on doute bien sûr qu'un créateur de logiciel attaque une bibliothèque pour ça, mais nous ne sommes plus à une absurdité près dans le domaine de la PI), une bibliothèque ne devrait pas accepter de tels logiciels - qui ne seraient pas bien sûr, des logiciels libres, mais seraient en revanche Open Source (voir le privacy right dans mon commentaire plus haut), puisqu'elle n'est pas en mesure d'appliquer la licence.
Reste à déterminer s'il pourrait exister une licence libre incompatible avec le prêt en bibliothèque. Si oui, il faudrait certainement qu'un organisme se charge de cette vérification. Difficile à réaliser.. mais espérons !