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Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) le 09 mars 2018 à 18:08. En réponse au journal Le droit d'auteur en France et le domaine public. Évalué à 3.
Il y a plein d'exceptions dans le droit d'auteur français concernant le logiciel.
Il n'y a pas de droit à la copie privé par exemple, en dehors d'une sauvegarde.
"La première sécurité est la liberté"
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[^] # Re: Exception
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Le droit d'auteur en France et le domaine public. Évalué à 3.
Il y a plein d'exceptions dans le droit d'auteur français concernant le logiciel.
Il n'y a pas de droit à la copie privé par exemple, en dehors d'une sauvegarde.
"La première sécurité est la liberté"