P.S.: après courte recherche, je trouve ce lien d'un site de syndicat d'auteurs. Il donne des conseils aux compositeurs de musique de film, en leur recommandant bien de vérifier dans le contrat la place dans le générique du film et les conditions de citation. Je ne sais pas si ça signifie qu'il est possible de ne pas y être (ou juste qu'il faut faire attention à bien avoir une place proéminente).
En particulier, il y a ce conseil:
Dans le domaine audiovisuel et malgré les termes explicites de la loi (respect du nom), le compositeur doit vérifier si le contrat de commande stipule la citation de son nom au générique et surtout les modalités prévue
s pour celle-ci.
Notons en particulier la partie "malgré les termes explicites de la loi (respect du nom)", qui semble impliquer que d'après ce syndicat, la condition de "respect du nom" (l'une des bases majeures du droit d'auteur, plus particulièrement le droit moral) implique pour eux la présence du compositeur (qui est co-auteur dans un film, je le rappelle) dans le générique. Cela semble bien indiquer que même si la notion de "générique" n'est pas présente dans la loi, elle semble implicite pour les auteurs dans celle de "respect du nom".
La SNAC indique juste après:
Le compositeur ne doit pas accepter dans son contrat des clauses qui auraient pour effet de lui faire céder, tout ou partie, de son droit moral, puisque celui-ci est inaliénable.
Cela me paraît un conseil peu nécessaire puisqu'une telle clause ne serait pas légale en France (c'est la définition même d'un droit inaliénable qui est qu'on ne peut pas le céder à autrui; en fait le droit moral en particulier n'est cédable qu'à ses descendants à la mort de l'auteur, et ces descendants à leur tour ne peuvent céder ce droit à autrui sinon à leurs propres descendants). Donc clause nulle de toutes façons.
Cette partie aussi est intéressante:
Le travail de direction et de soliste doivent être mentionnés aux génériques début et/ou fin afin de pouvoir ouvrir droit aux répartitions ADAMI.
Elle indique que même les organismes de gestion (ADAMI pour rappel gère les droits des interprètes) se basent sur le contenu du générique pour attribuer les droits, probablement car cela permet une interface "simple" et quasi-standardisée (de fait). Cela ne les empêche pas de pouvoir aussi redistribuer des droits basées sur d'autres informations (je pense notamment aux doubleurs de films; de nos jours, ils semblent toujours rajoutés aux génériques, mais il fut un temps où on ne modifiait pas le générique pour rajouter les doubleurs et donc l'ADAMI doit se baser aussi sur du déclaratif) bien sûr. Mais il est clair que cela simplifie la tâche pour tous (aussi bien l'organisme de gestion que celui qui reçoit des droits).
Donc tout cela confirme bien ce que je disais précédemment. :-)
Ce n'est pas un texte de loi, bien sûr, mais donne une idée des usages actuels dans l'audiovisuel concernant la reconnaissance des auteurs et voisins.
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]
[^] # Re: Pas mal
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Le droit d'auteur en France et le domaine public. Évalué à 3.
P.S.: après courte recherche, je trouve ce lien d'un site de syndicat d'auteurs. Il donne des conseils aux compositeurs de musique de film, en leur recommandant bien de vérifier dans le contrat la place dans le générique du film et les conditions de citation. Je ne sais pas si ça signifie qu'il est possible de ne pas y être (ou juste qu'il faut faire attention à bien avoir une place proéminente).
En particulier, il y a ce conseil:
Notons en particulier la partie "malgré les termes explicites de la loi (respect du nom)", qui semble impliquer que d'après ce syndicat, la condition de "respect du nom" (l'une des bases majeures du droit d'auteur, plus particulièrement le droit moral) implique pour eux la présence du compositeur (qui est co-auteur dans un film, je le rappelle) dans le générique. Cela semble bien indiquer que même si la notion de "générique" n'est pas présente dans la loi, elle semble implicite pour les auteurs dans celle de "respect du nom".
La SNAC indique juste après:
Cela me paraît un conseil peu nécessaire puisqu'une telle clause ne serait pas légale en France (c'est la définition même d'un droit inaliénable qui est qu'on ne peut pas le céder à autrui; en fait le droit moral en particulier n'est cédable qu'à ses descendants à la mort de l'auteur, et ces descendants à leur tour ne peuvent céder ce droit à autrui sinon à leurs propres descendants). Donc clause nulle de toutes façons.
Cette partie aussi est intéressante:
Elle indique que même les organismes de gestion (ADAMI pour rappel gère les droits des interprètes) se basent sur le contenu du générique pour attribuer les droits, probablement car cela permet une interface "simple" et quasi-standardisée (de fait). Cela ne les empêche pas de pouvoir aussi redistribuer des droits basées sur d'autres informations (je pense notamment aux doubleurs de films; de nos jours, ils semblent toujours rajoutés aux génériques, mais il fut un temps où on ne modifiait pas le générique pour rajouter les doubleurs et donc l'ADAMI doit se baser aussi sur du déclaratif) bien sûr. Mais il est clair que cela simplifie la tâche pour tous (aussi bien l'organisme de gestion que celui qui reçoit des droits).
Donc tout cela confirme bien ce que je disais précédemment. :-)
Ce n'est pas un texte de loi, bien sûr, mais donne une idée des usages actuels dans l'audiovisuel concernant la reconnaissance des auteurs et voisins.
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]