Ouais j'avais bien compris cette partie. Ma question au sujet des génériques c'est de savoir si il fait foi ou si au tribunal on peut me sortir un co-scénariste non crédité mais écrit dans un quelconque contrat.
En fait si tu veux diffuser un film par exemple (télé, séance de ciné, VOD, etc.), de toutes façons, tu dois contacter l'organisme de gestion de droits de diffusion de ce film (le "distributeur", ou directement la production en absence de distributeur nommé), lequel va t'envoyer une copie sur support adéquat à l'usage. Même si tu as déjà une copie (car tu as acheté toi-même le DVD/Blu-Ray...), tu n'as pas le droit de l'utiliser pour de la rediffusion! Je suis sûr que tu as déjà lu, c'est écrit devant toutes ces copies du commerce grand-public qu'elles sont uniquement à usage privé/cercle familial.
Donc si tu veux diffuser ton film, puisque de toutes façons, tu vas contacter l'organisme qui gère ce film au préalable, tu n'as absolument pas à te soucier des droits d'auteurs ou voisins. C'est leur boulot. Ils te donneront le tarif, et on t'envoie une copie pour rediffusion.
Au passage, faut aussi déclarer à la SACEM (oui encore et toujours) sauf si ton film n'a aucune musique.
Dans ce cas d'un film encore sous droits d'auteur, tu n'as pas à te faire chier, c'est ultra-simple (tu as payé ce qu'on t'a demandé, point) et aucun tribunal va te dire quoi que ce soit ("ahaha! On vous a eu! La facture qu'on vous a envoyée n'était pas bonne, en fait il fallait payer plus parce qu'on avait caché un auteur, mais on vous l'a pas dit! Muhahahah!").
Bon je pense que ta question concerne plutôt le cas où tu penses qu'un film est dans le domaine public et donc tu veux te permettre de pouvoir passer outre tous ces intermédiaires et diffuser directement sans rien payer à personne.
Je ne suis pas certain si le générique a une valeur contractuelle mais mes pensées: aucun auteur de film ne laissera passer un générique sans son nom dedans. Déjà parce que être "auteur" est un statut particulier dans le droit de la plupart des pays, que c'est leur gagne-pain, etc. Donc tu as besoin que ce soit bien montré explicitement. J'imagine bien le scénariste d'un énorme succès au cinéma qui met le film sur son CV, puis va voir des producteurs. La discussion:
"ben non, regardez le scénariste de ce film, c'est machin. Y a votre nom nulle part dans le générique ou sur IMDB", dit le producteur.
"ah oui mais non, je suis scénariste non-crédité mais j'ai pas le droit de vous montrer mon contrat secret. C'est une ruse pour arnaquer les partisans du domaine public 70 ans après la mort de tous les autres co-auteurs, au cas où je meurs le dernier. Muhahah on est trop machiavélique", répond notre scénariste secret.
"Oui d'accord. Euh... on vous rappellera hein. On va réfléchir à faire appel à vos services pour notre film."
Hop direct classé "menteur", ou dans le meilleur des cas (celui où on le croit) "idiot".
Donc je dirais que considérer que le générique fait foi pour ce qui est des auteurs me semble être une évidence, pour moi du moins. C'est simple: le générique n'est pas seulement le moyen le plus simple pour les tiers de retrouver les auteurs, c'est aussi le moyen le plus simple pour les dits auteurs de prouver qu'ils le sont. Ils n'ont simplement aucun intérêt à ne pas y être et feront tout pour protéger ce droit.
Ensuite comme je l'ai dit, je suis pas certain si y a la moindre obligation légale concernant le générique. Je n'ai pas souvenir d'avoir lu d'article de loi faisant mention du générique (lequel me semble plus un usage de fait qu'une obligation). Donc peut-être que ta supposition est hypothétiquement possible. Mais elle serait extrêmement tordue, au détriment de l'auteur en question, vraiment perverse et particulièrement idiote (elle ne serait utile que 70 ans après la mort des autres auteurs avec la supposition que l'auteur secret est mort le dernier, tout ça pour gagner hypothétiquement des sous si quelqu'un diffuse le film dans cet intervalle en le croyant du domaine public; faudrait vraiment être stupide — y a pas d'autres mots — pour mettre en place un plan anti-domaine public si ridicule). Je pense encore une fois que tu te compliques la vie toi-même pour pas grand chose.
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]
[^] # Re: Pas mal
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Le droit d'auteur en France et le domaine public. Évalué à 3.
En fait si tu veux diffuser un film par exemple (télé, séance de ciné, VOD, etc.), de toutes façons, tu dois contacter l'organisme de gestion de droits de diffusion de ce film (le "distributeur", ou directement la production en absence de distributeur nommé), lequel va t'envoyer une copie sur support adéquat à l'usage. Même si tu as déjà une copie (car tu as acheté toi-même le DVD/Blu-Ray...), tu n'as pas le droit de l'utiliser pour de la rediffusion! Je suis sûr que tu as déjà lu, c'est écrit devant toutes ces copies du commerce grand-public qu'elles sont uniquement à usage privé/cercle familial.
Donc si tu veux diffuser ton film, puisque de toutes façons, tu vas contacter l'organisme qui gère ce film au préalable, tu n'as absolument pas à te soucier des droits d'auteurs ou voisins. C'est leur boulot. Ils te donneront le tarif, et on t'envoie une copie pour rediffusion.
Au passage, faut aussi déclarer à la SACEM (oui encore et toujours) sauf si ton film n'a aucune musique.
Dans ce cas d'un film encore sous droits d'auteur, tu n'as pas à te faire chier, c'est ultra-simple (tu as payé ce qu'on t'a demandé, point) et aucun tribunal va te dire quoi que ce soit ("ahaha! On vous a eu! La facture qu'on vous a envoyée n'était pas bonne, en fait il fallait payer plus parce qu'on avait caché un auteur, mais on vous l'a pas dit! Muhahahah!").
Bon je pense que ta question concerne plutôt le cas où tu penses qu'un film est dans le domaine public et donc tu veux te permettre de pouvoir passer outre tous ces intermédiaires et diffuser directement sans rien payer à personne.
Je ne suis pas certain si le générique a une valeur contractuelle mais mes pensées: aucun auteur de film ne laissera passer un générique sans son nom dedans. Déjà parce que être "auteur" est un statut particulier dans le droit de la plupart des pays, que c'est leur gagne-pain, etc. Donc tu as besoin que ce soit bien montré explicitement. J'imagine bien le scénariste d'un énorme succès au cinéma qui met le film sur son CV, puis va voir des producteurs. La discussion:
Hop direct classé "menteur", ou dans le meilleur des cas (celui où on le croit) "idiot".
Donc je dirais que considérer que le générique fait foi pour ce qui est des auteurs me semble être une évidence, pour moi du moins. C'est simple: le générique n'est pas seulement le moyen le plus simple pour les tiers de retrouver les auteurs, c'est aussi le moyen le plus simple pour les dits auteurs de prouver qu'ils le sont. Ils n'ont simplement aucun intérêt à ne pas y être et feront tout pour protéger ce droit.
Ensuite comme je l'ai dit, je suis pas certain si y a la moindre obligation légale concernant le générique. Je n'ai pas souvenir d'avoir lu d'article de loi faisant mention du générique (lequel me semble plus un usage de fait qu'une obligation). Donc peut-être que ta supposition est hypothétiquement possible. Mais elle serait extrêmement tordue, au détriment de l'auteur en question, vraiment perverse et particulièrement idiote (elle ne serait utile que 70 ans après la mort des autres auteurs avec la supposition que l'auteur secret est mort le dernier, tout ça pour gagner hypothétiquement des sous si quelqu'un diffuse le film dans cet intervalle en le croyant du domaine public; faudrait vraiment être stupide — y a pas d'autres mots — pour mettre en place un plan anti-domaine public si ridicule). Je pense encore une fois que tu te compliques la vie toi-même pour pas grand chose.
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]