Ben non, je viens de l'expliquer. Les droits voisins se comptent à partir de la date de première publication, pas de la date de décès. Donc non, il n'y a absolument pas à chercher la biographie de 140 interprètes (qui ne sont pas classés comme auteurs) d'un orchestre.
Contrairement aux droits d'auteurs, les droits voisins sont simples à calculer: 50 ans à partir du 1er janvier suivant la première publication légale vidéo ou 70 ans pour première publication audio (pourquoi ce double standard? C'est une nouveauté arrivée en 2015, avant c'était 50 ans dans tous les cas. Encore une folie du droit d'auteur...), voir l'Article L211-4.
Donc non, absolument pas besoin de connaître la biographie des interprètes. Je pense que tu continues à "t'emmêler les pinceaux".
Ouais, comme je disais je ne suis qu'un novice en la matière. Je me trompais donc encore.
Encore une fois, tu confonds droit d'auteur et droits voisins. De même qu'il n'y a absolument pas besoin de savoir qui sont les interprètes de ton orchestre, tu n'as pas à vérifier le générique du film. Les auteurs du film sont: le(s) scénariste(s), le(s) réalisateur(s), le(s) compositeur(s).
Ouais j'avais bien compris cette partie. Ma question au sujet des génériques c'est de savoir si il fait foi ou si au tribunal on peut me sortir un co-scénariste non crédité mais écrit dans un quelconque contrat.
[^] # Re: Pas mal
Posté par alkino . En réponse au journal Le droit d'auteur en France et le domaine public. Évalué à 1.
Ouais, comme je disais je ne suis qu'un novice en la matière. Je me trompais donc encore.
Ouais j'avais bien compris cette partie. Ma question au sujet des génériques c'est de savoir si il fait foi ou si au tribunal on peut me sortir un co-scénariste non crédité mais écrit dans un quelconque contrat.
Pour la suite, je prends note.