Sur la suite, je ne suis pas d'accord avec toi. Pour les œuvres où beaucoup de gens collaborent il faudrait un moyen plus simple pour dire à quelle date les droits s'arrêtent.
En même temps, compté en tant qu'auteur, il y a rarement plus de 3 ou 4 personnes. Ou alors, tu continues à parler des droits voisins, ce qui semble être le cas, puisque juste avant tu dis:
Et pour les orchestres j'ose imaginer qu'il y a une loi que je ne connais pas qui permet de ne pas chercher la biographique des 140 clampins inconnus.
Ben non, je viens de l'expliquer. Les droits voisins se comptent à partir de la date de première publication, pas de la date de décès. Donc non, il n'y a absolument pas à chercher la biographie de 140 interprètes (qui ne sont pas classés comme auteurs) d'un orchestre.
Contrairement aux droits d'auteurs, les droits voisins sont simples à calculer: 50 ans à partir du 1er janvier suivant la première publication légale vidéo ou 70 ans pour première publication audio (pourquoi ce double standard? C'est une nouveauté arrivée en 2015, avant c'était 50 ans dans tous les cas. Encore une folie du droit d'auteur...), voir l'Article L211-4.
Donc non, absolument pas besoin de connaître la biographie des interprètes. Je pense que tu continues à "t'emmêler les pinceaux".
J'ai lu à plusieurs endroits que le droit d'auteur n'était pas là que pour protéger les auteurs mais pour définir un cadre légal entre les auteurs et les "consommateurs".
Oui enfin le droit d'auteur, c'est surtout pour ponctionner les gens au profit de quelques multinationales du divertissement.
Et qu'actuellement c'est un tel flou que les "consommateurs" ne sont jamais sûr.
Il n'y a pas réellement de "flou". C'est très simple au contraire: dès que des droits sur une œuvre majeure sont sur le point de tomber, les ayants-droit essaient de trouver des magouilles plus ou moins illégales ou de faire légiférer leurs amis qui créent les lois (pour rendre leurs magouilles légales), ou encore de faire peur à coup de lettres d'avocats, etc. afin de repousser la montée dans le domaine public. Pour moi, y a rien de flou, c'est très clair. On a de plus en plus de ce genre de cas: l'un des plus anciens cas, le tristement célèbre Peter Pan qui sous couvert de caritatif (dons à un hôpital pour enfants) a une sorte de droit perpétuel dans la loi anglaise; les affaires Tintin; la très récente affaire Bob Dylan qui a pas mal fait jaser (surtout par l'audace de Sony, qui a osé appelé l'album "The Copyright Extension"); et bien sûr, l'affaire la plus célèbre, la Mickey Mouse Protection Act poussée par Disney pour sauver leur célèbre souris des méchantes mains du domaine public!
Et ça va ne faire qu'empirer, je le crains. Plus on avance, plus d'œuvres célèbres propulsées par de grandes fortunes vont risquer le domaine public et ainsi pousser les dites grandes fortunes à remuer ciel et terre pour empêcher cela.
Encore une fois, pour moi il n'y a rien de flou. Toutes ces affaires sont très claires: une œuvre célèbre monte dans le domaine public (de manière claire justement) alors ses ayants-droit rusent (en général en se basant sur le droit voisin qui permet plus facilement les extensions) ou bien changent carrêment les lois. Ça a juste l'air flou car effectivement comme ces grands majors essaient constamment de faire changer les droits sur les droits d'auteurs et voisins, ben ça devient compliqué (pas flou, mais compliqué, oui).
Pour les films, d'ailleurs, où la liste des gens concernés est définit par la loi, je me demandais si l'analyse du générique suffirait ?
Encore une fois, tu confonds droit d'auteur et droits voisins. De même qu'il n'y a absolument pas besoin de savoir qui sont les interprètes de ton orchestre, tu n'as pas à vérifier le générique du film. Les auteurs du film sont: le(s) scénariste(s), le(s) réalisateur(s), le(s) compositeur(s). C'est même écrit dans le lien que tu donnes plus haut sur europa.eu:
La durée de protection d'une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle prend fin soixante-dix ans après la mort du dernier survivant parmi les personnes suivantes, que ces personnes soient ou non désignées comme coauteurs: le réalisateur principal, l'auteur du scénario, l'auteur du dialogue et le compositeur d'une musique créée expressément pour être utilisée dans l'oeuvre cinématographique ou audiovisuelle.
Tous les autres du générique, tu n'as pas besoin de vérifier explicitement quoi que ce soit à leur sujet pour le domaine public. En ce qui les concerne, il s'agit des droits voisins, et encore une fois cela est calculé à partir de la première publication du film! Donc les droits voisins pour une publication donnée finissent tous en même temps.
Je pense que tu compliques énormément les choses pour rien. Tu te mets des bâtons dans les roues.
Sinon fait très attention à ce que tu souhaites, tu risquerais de l'obtenir! ;P
En effet, quand tu dis:
Pour les œuvres où beaucoup de gens collaborent il faudrait un moyen plus simple pour dire à quelle date les droits s'arrêtent.
Ben oui, ça existe. Ce sont les organismes de gestion/répartition de droits (SACEM, SACD, ADAMI, SPEDIDAM...). Cela permet exactement ce que tu souhaites: cela donne une entité comme point unique d'accès aux informations sur les droits d'auteurs et/ou voisins de toutes les œuvres, ainsi que des points uniques pour négocier des contrats et réutiliser. Malheureusement cela a aussi et surtout créer des monstres qui enrichissent les plus gros ayants-droit sur le dos des plus petits, et qui se nourrit de la peur de tous ces petits ayants-droit (ils ont peur de laisser passer leur chance d'être riche facilement!).
De nos jours, c'est en fait extrêmement facile de savoir où en est une œuvre musicale par exemple si elle est d'auteurs assujettis SACEM (ce qui est malheureusement quasiment toujours le cas). Ainsi prenons ton exemple d'œuvre orchestrale avec 140 musiciens. Tu veux la reprendre, ben ça se fait en quelques minutes par la SACEM, qui en plus est moderne et informatisée de nos jours.
En fait l'argent que tu paieras passera par plusieurs de ces organismes (y en a tellement, on croirait devenir fou), mais pour simplifier, c'est arrangé de sorte que tu n'aies en général qu'à passer que par un seul de ces organismes, selon le type d'œuvre, qui re-répartira ensuite les droits entre eux. Ainsi pour la musique, on passe en général par la SACEM, ce pourquoi c'est souvent le seul que les gens connaissent. Mais dans les faits, la SACEM va redistribuer une partie à l'ADAMI et SPEDIDAM pour les interprètes (tes 140 clampins) et la SPPF pour les producteurs par exemple. Toi tu n'as rien eu à voir de cette complexité par contre.
Mais perso, ce n'est pas un progrès. Une œuvre Libre, comme ce qu'on fait avec le film ZeMarmot, sous licence Creative Commons by-sa/Art Libre, on ne passe par aucun organisme de gestion de droits par contre. Nous on se fait rémunérer par le public en direct, et dès la publication (et pas ni 50 ans, ni 70 ans après), tu pourras en faire presque ce que tu veux (y compris télécharger, échanger légalement, donner, modifier, publier une version modifiée et même revendre ton œuvre dérivée, etc.).
C'est plus le monde qu'on veut créer plutôt que celui d'une simplicité apparente côté public (on paye une société de gestion de droit sans se poser trop de questions) d'un côté, et un monstre de complexité administrative et de gâchis de l'autre. Vive l'Art Libre! ;-)
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]
[^] # Re: Pas mal
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Le droit d'auteur en France et le domaine public. Évalué à 3.
En même temps, compté en tant qu'auteur, il y a rarement plus de 3 ou 4 personnes. Ou alors, tu continues à parler des droits voisins, ce qui semble être le cas, puisque juste avant tu dis:
Ben non, je viens de l'expliquer. Les droits voisins se comptent à partir de la date de première publication, pas de la date de décès. Donc non, il n'y a absolument pas à chercher la biographie de 140 interprètes (qui ne sont pas classés comme auteurs) d'un orchestre.
Contrairement aux droits d'auteurs, les droits voisins sont simples à calculer: 50 ans à partir du 1er janvier suivant la première publication légale vidéo ou 70 ans pour première publication audio (pourquoi ce double standard? C'est une nouveauté arrivée en 2015, avant c'était 50 ans dans tous les cas. Encore une folie du droit d'auteur...), voir l'Article L211-4.
Donc non, absolument pas besoin de connaître la biographie des interprètes. Je pense que tu continues à "t'emmêler les pinceaux".
Oui enfin le droit d'auteur, c'est surtout pour ponctionner les gens au profit de quelques multinationales du divertissement.
Il n'y a pas réellement de "flou". C'est très simple au contraire: dès que des droits sur une œuvre majeure sont sur le point de tomber, les ayants-droit essaient de trouver des magouilles plus ou moins illégales ou de faire légiférer leurs amis qui créent les lois (pour rendre leurs magouilles légales), ou encore de faire peur à coup de lettres d'avocats, etc. afin de repousser la montée dans le domaine public. Pour moi, y a rien de flou, c'est très clair. On a de plus en plus de ce genre de cas: l'un des plus anciens cas, le tristement célèbre Peter Pan qui sous couvert de caritatif (dons à un hôpital pour enfants) a une sorte de droit perpétuel dans la loi anglaise; les affaires Tintin; la très récente affaire Bob Dylan qui a pas mal fait jaser (surtout par l'audace de Sony, qui a osé appelé l'album "The Copyright Extension"); et bien sûr, l'affaire la plus célèbre, la Mickey Mouse Protection Act poussée par Disney pour sauver leur célèbre souris des méchantes mains du domaine public!
Et ça va ne faire qu'empirer, je le crains. Plus on avance, plus d'œuvres célèbres propulsées par de grandes fortunes vont risquer le domaine public et ainsi pousser les dites grandes fortunes à remuer ciel et terre pour empêcher cela.
Encore une fois, pour moi il n'y a rien de flou. Toutes ces affaires sont très claires: une œuvre célèbre monte dans le domaine public (de manière claire justement) alors ses ayants-droit rusent (en général en se basant sur le droit voisin qui permet plus facilement les extensions) ou bien changent carrêment les lois. Ça a juste l'air flou car effectivement comme ces grands majors essaient constamment de faire changer les droits sur les droits d'auteurs et voisins, ben ça devient compliqué (pas flou, mais compliqué, oui).
Encore une fois, tu confonds droit d'auteur et droits voisins. De même qu'il n'y a absolument pas besoin de savoir qui sont les interprètes de ton orchestre, tu n'as pas à vérifier le générique du film. Les auteurs du film sont: le(s) scénariste(s), le(s) réalisateur(s), le(s) compositeur(s). C'est même écrit dans le lien que tu donnes plus haut sur europa.eu:
Tous les autres du générique, tu n'as pas besoin de vérifier explicitement quoi que ce soit à leur sujet pour le domaine public. En ce qui les concerne, il s'agit des droits voisins, et encore une fois cela est calculé à partir de la première publication du film! Donc les droits voisins pour une publication donnée finissent tous en même temps.
Je pense que tu compliques énormément les choses pour rien. Tu te mets des bâtons dans les roues.
Sinon fait très attention à ce que tu souhaites, tu risquerais de l'obtenir! ;P
En effet, quand tu dis:
Ben oui, ça existe. Ce sont les organismes de gestion/répartition de droits (SACEM, SACD, ADAMI, SPEDIDAM...). Cela permet exactement ce que tu souhaites: cela donne une entité comme point unique d'accès aux informations sur les droits d'auteurs et/ou voisins de toutes les œuvres, ainsi que des points uniques pour négocier des contrats et réutiliser. Malheureusement cela a aussi et surtout créer des monstres qui enrichissent les plus gros ayants-droit sur le dos des plus petits, et qui se nourrit de la peur de tous ces petits ayants-droit (ils ont peur de laisser passer leur chance d'être riche facilement!).
De nos jours, c'est en fait extrêmement facile de savoir où en est une œuvre musicale par exemple si elle est d'auteurs assujettis SACEM (ce qui est malheureusement quasiment toujours le cas). Ainsi prenons ton exemple d'œuvre orchestrale avec 140 musiciens. Tu veux la reprendre, ben ça se fait en quelques minutes par la SACEM, qui en plus est moderne et informatisée de nos jours.
En fait l'argent que tu paieras passera par plusieurs de ces organismes (y en a tellement, on croirait devenir fou), mais pour simplifier, c'est arrangé de sorte que tu n'aies en général qu'à passer que par un seul de ces organismes, selon le type d'œuvre, qui re-répartira ensuite les droits entre eux. Ainsi pour la musique, on passe en général par la SACEM, ce pourquoi c'est souvent le seul que les gens connaissent. Mais dans les faits, la SACEM va redistribuer une partie à l'ADAMI et SPEDIDAM pour les interprètes (tes 140 clampins) et la SPPF pour les producteurs par exemple. Toi tu n'as rien eu à voir de cette complexité par contre.
Mais perso, ce n'est pas un progrès. Une œuvre Libre, comme ce qu'on fait avec le film ZeMarmot, sous licence Creative Commons by-sa/Art Libre, on ne passe par aucun organisme de gestion de droits par contre. Nous on se fait rémunérer par le public en direct, et dès la publication (et pas ni 50 ans, ni 70 ans après), tu pourras en faire presque ce que tu veux (y compris télécharger, échanger légalement, donner, modifier, publier une version modifiée et même revendre ton œuvre dérivée, etc.).
C'est plus le monde qu'on veut créer plutôt que celui d'une simplicité apparente côté public (on paye une société de gestion de droit sans se poser trop de questions) d'un côté, et un monstre de complexité administrative et de gâchis de l'autre. Vive l'Art Libre! ;-)
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]