En gros ce qu'il manque aux lois ça serait un bon gros refactoring ? Nos députés passent les 5 prochaines années à réécrire les lois ?
Un des trucs qui me fatigue le plus ce sont les arrêtés, il devient impossible de tout connaître. Par exemple, la liste des rues en contre sens cyclable est défini par arrêté municipal. Le panneau est un indicateur mais non une vérité.
[^] # Re: malfaçon législative
Posté par alkino . En réponse au journal Le droit d'auteur en France et le domaine public. Évalué à 3.
En gros ce qu'il manque aux lois ça serait un bon gros refactoring ? Nos députés passent les 5 prochaines années à réécrire les lois ?
Un des trucs qui me fatigue le plus ce sont les arrêtés, il devient impossible de tout connaître. Par exemple, la liste des rues en contre sens cyclable est défini par arrêté municipal. Le panneau est un indicateur mais non une vérité.