En effet, j'y ai pensé. La durée maximale semble être de 70 ans + 30 ans (tombé pour la france) + 14 ans et 272 jours, soit 104 ans et 272 jours. Ce qui fait un droit ridiculement long pour beaucoup de chose.
Je me permets de rajouter ce petit dilemme. Visiblement tout le monde s'accorde à compter la période de guerre en année et en jours, mais rien ne le précise et si on la compte en jours ? Alors il faut tenir compte des années bissextiles. De plus pour les 272 jours on tient compte des années bissextiles sur la dernière année de droit mais rien ne le précise.
[^] # Re: Tu devrais contacter Calimaq
Posté par alkino . En réponse au journal Le droit d'auteur en France et le domaine public. Évalué à 4.
En effet, j'y ai pensé. La durée maximale semble être de 70 ans + 30 ans (tombé pour la france) + 14 ans et 272 jours, soit 104 ans et 272 jours. Ce qui fait un droit ridiculement long pour beaucoup de chose.
Je me permets de rajouter ce petit dilemme. Visiblement tout le monde s'accorde à compter la période de guerre en année et en jours, mais rien ne le précise et si on la compte en jours ? Alors il faut tenir compte des années bissextiles. De plus pour les 272 jours on tient compte des années bissextiles sur la dernière année de droit mais rien ne le précise.