Bon j'avoue pas avoir tout lu parce que je dois sortir, donc j'ai surtout lu en diago, mais j'ai l'impression que tu as bien compris les bases.
Par contre je viens de lire entièrement la traduction du jugement en anglais (mon allemand, c'est pas ça!) pour le procès du projet Gutenberg. C'est ça qui m'a pris tout mon temps au réveil! Déjà je savais même pas qu'y avait eu un tel procès. Donc merci beaucoup pour l'info et les liens. Ensuite le jugement est bien triste, bien qu'en le lisant, il me paraît logique selon la loi. Mais même lors de l'application des lois, les juges doivent tenir compte des contextes, et en accordant toutes les demandes (certaines vraiment peu raisonnables) du plaintif, franchement j'ai pas l'impression que le juge ait bien fait. Notamment toute la partie pécuniaire me paraît totalement irraisonnable.
Enfin bon, on verra pour l'appel...
Dans ton article sur ta compréhension des lois, y a juste une partie où je suis pas certain si tu as bien compris, ou si c'est juste la progression de l'article qui est floue.
Pour les œuvres musicales il faut donc prendre en compte le chanteur / interprète ainsi que l'orchestration (doit-on réellement retrouver tous les musiciens de l'orchestre de Radio France pour diffuser cet enregistrement particulier ?).
Oui et ça me paraît logique, sauf que ces derniers ne sont pas considérés auteurs, et ne l'ont jamais été en droit français (pas par défaut en tous cas), me semble-t-il. Ce sont donc les droits voisins (mais tu en parles juste en dessous, c'est pour cela que j'ai du mal à voir si tu avais compris cela ou pas).
Perso ça me paraît logique que l'interprète d'une chanson soit tout aussi important que celui qui en ait écrit les paroles ou les notes (tout est indispensable dans le plaisir qu'on a d'un morceau). De même pour les acteurs en vidéos, etc.
Tu noteras que les droits voisins sont comptés à partir de la première publication d'une œuvre, et pas de la mort des interprètes, et donc normalement se terminent avant les droits d'auteur (je dis "normalement" car on peut imaginer un cas où l'auteur meurt avant publication).
En France, l'auteur d'une musique par défaut ne sont que le compositeur et le parolier en gros. Pour une œuvre audiovisuelle, on ne considère que les scénaristes et le réalisateur dans les auteurs. Bien sûr, y a parfois quelques rôles autres qui te donnent un droit d'auteur (comme être compositeur des musiques d'un film). Mais en gros, c'est ça.
Il y a tout de même des cas où les interprètes sont considérés comme auteur quand leur interprétation a été si importante pour la force de l'œuvre (ou sa popularité) qu'on va le considérer comme ayant participé à "créer" l'œuvre dans cette forme finale. Cela peut être décidé avant, par contrat en particulier, notamment on remarque que beaucoup d'acteurs célèbres qui ont un rôle principal dans un film, ou le producteur principal, etc. se retrouvent en co-auteur d'un scénario à côté du scénariste; je soupçonne que souvent c'est surtout histoire de pouvoir être considéré comme "auteur" et ainsi toucher plus de droits, après négociation (plus que du fait d'avoir réellement participé beaucoup au scénario). Mais c'est juste supposition car je ne suis pas dans les coulisses de tous les films.
Cela peut aussi être décidé après coup. J'ai un exemple en tête au moins d'un procès célèbre qui a fait d'une interprète de chanson une autrice: Clare Torry qui a interprété la voix super célèbre (presque instrumentale) dans "The Great Gig in the Sky" de Pink Floyd. Son interprétation est tellement puissante et surtout indissociable de la chanson (ce morceau sans cette voix ne serait définitivement pas le même) qu'elle fit un procès plus tard pour demander à en être considérée co-autrice, afin de pouvoir toucher des droits d'auteur sur ce morceau (parce qu'autrement, en tant qu'interprète, elle n'avait touché que des broutilles). Procès qu'elle gagna.
Perso dans énormément d'œuvres, je pense que ce n'est absolument pas abusé que les interprètes soient considérés des auteurs. Je dirais que chaque version interprétée pourrait simplement être une nouvelle œuvre dérivée à part entière (et non pas juste la même œuvre réinterprétée), dont les interprètes (acteurs, chanteurs, mais même les techniciens, etc.) sont des co-auteurs. En effet, quand on regarde un même scénario interprété par deux acteurs, pour moi ce sont 2 œuvres vraiment différentes et les interprètes apportent vraiment énormément (en bien ou en mal, comme l'auteur du scénario, comme le réalisateur, etc.) et je trouve cela injuste de ne pas les considérer au même titre. De même pour une chanson. De même pour les animateurs qui animeront la même scène dessinée vraiment différemment, etc.
Mais clairement la loi n'est pas d'accord avec moi puisqu'elle ne veut pas les considérer au même titre.
Donc oui pour diffuser une œuvre, tout le monde compte. Et oui cela peut rendre plus difficile la diffusion d'une œuvre complexe. Mais je trouve cela juste.
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]
# Pas mal
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Le droit d'auteur en France et le domaine public. Évalué à 5.
Salut,
Bon j'avoue pas avoir tout lu parce que je dois sortir, donc j'ai surtout lu en diago, mais j'ai l'impression que tu as bien compris les bases.
Par contre je viens de lire entièrement la traduction du jugement en anglais (mon allemand, c'est pas ça!) pour le procès du projet Gutenberg. C'est ça qui m'a pris tout mon temps au réveil! Déjà je savais même pas qu'y avait eu un tel procès. Donc merci beaucoup pour l'info et les liens. Ensuite le jugement est bien triste, bien qu'en le lisant, il me paraît logique selon la loi. Mais même lors de l'application des lois, les juges doivent tenir compte des contextes, et en accordant toutes les demandes (certaines vraiment peu raisonnables) du plaintif, franchement j'ai pas l'impression que le juge ait bien fait. Notamment toute la partie pécuniaire me paraît totalement irraisonnable.
Enfin bon, on verra pour l'appel...
Dans ton article sur ta compréhension des lois, y a juste une partie où je suis pas certain si tu as bien compris, ou si c'est juste la progression de l'article qui est floue.
Oui et ça me paraît logique, sauf que ces derniers ne sont pas considérés auteurs, et ne l'ont jamais été en droit français (pas par défaut en tous cas), me semble-t-il. Ce sont donc les droits voisins (mais tu en parles juste en dessous, c'est pour cela que j'ai du mal à voir si tu avais compris cela ou pas).
Perso ça me paraît logique que l'interprète d'une chanson soit tout aussi important que celui qui en ait écrit les paroles ou les notes (tout est indispensable dans le plaisir qu'on a d'un morceau). De même pour les acteurs en vidéos, etc.
Tu noteras que les droits voisins sont comptés à partir de la première publication d'une œuvre, et pas de la mort des interprètes, et donc normalement se terminent avant les droits d'auteur (je dis "normalement" car on peut imaginer un cas où l'auteur meurt avant publication).
En France, l'auteur d'une musique par défaut ne sont que le compositeur et le parolier en gros. Pour une œuvre audiovisuelle, on ne considère que les scénaristes et le réalisateur dans les auteurs. Bien sûr, y a parfois quelques rôles autres qui te donnent un droit d'auteur (comme être compositeur des musiques d'un film). Mais en gros, c'est ça.
Il y a tout de même des cas où les interprètes sont considérés comme auteur quand leur interprétation a été si importante pour la force de l'œuvre (ou sa popularité) qu'on va le considérer comme ayant participé à "créer" l'œuvre dans cette forme finale. Cela peut être décidé avant, par contrat en particulier, notamment on remarque que beaucoup d'acteurs célèbres qui ont un rôle principal dans un film, ou le producteur principal, etc. se retrouvent en co-auteur d'un scénario à côté du scénariste; je soupçonne que souvent c'est surtout histoire de pouvoir être considéré comme "auteur" et ainsi toucher plus de droits, après négociation (plus que du fait d'avoir réellement participé beaucoup au scénario). Mais c'est juste supposition car je ne suis pas dans les coulisses de tous les films.
Cela peut aussi être décidé après coup. J'ai un exemple en tête au moins d'un procès célèbre qui a fait d'une interprète de chanson une autrice: Clare Torry qui a interprété la voix super célèbre (presque instrumentale) dans "The Great Gig in the Sky" de Pink Floyd. Son interprétation est tellement puissante et surtout indissociable de la chanson (ce morceau sans cette voix ne serait définitivement pas le même) qu'elle fit un procès plus tard pour demander à en être considérée co-autrice, afin de pouvoir toucher des droits d'auteur sur ce morceau (parce qu'autrement, en tant qu'interprète, elle n'avait touché que des broutilles). Procès qu'elle gagna.
Perso dans énormément d'œuvres, je pense que ce n'est absolument pas abusé que les interprètes soient considérés des auteurs. Je dirais que chaque version interprétée pourrait simplement être une nouvelle œuvre dérivée à part entière (et non pas juste la même œuvre réinterprétée), dont les interprètes (acteurs, chanteurs, mais même les techniciens, etc.) sont des co-auteurs. En effet, quand on regarde un même scénario interprété par deux acteurs, pour moi ce sont 2 œuvres vraiment différentes et les interprètes apportent vraiment énormément (en bien ou en mal, comme l'auteur du scénario, comme le réalisateur, etc.) et je trouve cela injuste de ne pas les considérer au même titre. De même pour une chanson. De même pour les animateurs qui animeront la même scène dessinée vraiment différemment, etc.
Mais clairement la loi n'est pas d'accord avec moi puisqu'elle ne veut pas les considérer au même titre.
Donc oui pour diffuser une œuvre, tout le monde compte. Et oui cela peut rendre plus difficile la diffusion d'une œuvre complexe. Mais je trouve cela juste.
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]