Re: Niark, niark ...

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[^] # Re: Niark, niark ...

Posté par Jean Roc Morreale le 12 avril 2003 à 17:30. En réponse à la dépêche Microsoft Office 2003 et le XML. Évalué à 1.

http://www.tekool.com/engine/index.php?/textes/bsa.fr.html(...)
la partie 02 pour la condamnation en belgique

pour la france si mes souvenirs sont bon il y avait eu un amendement en 99 comme quoi la délation n'est ni un moyen de preuve ni même un moyen à encourager dans l'enquête, j'ai essayé de retrouver une doc officielle mais j'ai du mal :/