L'hébergeur doit prendre des mesures (...) en coopérant avec les titulaires des droits : ça peut vouloir dire qu'en tant qu'hébergeur tu dois contacter les titulaires des droits pour qu'ils te fournissent les éléments nécessaires pour faire de la détection (code source ou hash).
Il suffirait que le législateur écrive « si un éditeur veut protéger son code, il fourni une API accessible à n'importe qui, avec preuve opposable que le code source a été vérifié ». Et hop c'est réglé, aucun éditeur ne voudra s'encombrer de ce truc spécifique à la France.
[^] # Re: C'est pas trop mal
Posté par Kerro . En réponse au journal Directive sur le droit d'auteur. Évalué à 2.
Il suffirait que le législateur écrive « si un éditeur veut protéger son code, il fourni une API accessible à n'importe qui, avec preuve opposable que le code source a été vérifié ». Et hop c'est réglé, aucun éditeur ne voudra s'encombrer de ce truc spécifique à la France.