J'étais un peu inquiet avec cette affaire, mais en lisant l'article dans le détail:
prennent, en coopération avec les titulaires de droits, des mesures destinées à assurer le bon fonctionnement des accords
Du coup, si quelqu'un veut que son code soit protégé, il doit venir demander et doit coopérer pour mettre en place les contrôles.
Ces mesures doivent être appropriées et proportionnées.
Je dirais qu'une mesure du genre "demander la licence à la personne qui soumet du code" serait déjà tout à fait appropriée (ce n'est pas le cas sur GitHub par exemple et il y a plein de code sans licence ou avec une licence pas claire) et serait plutôt une bonne chose pour le logiciel libre.
On peut la compléter d'un "si vous voyez du code qui vous appartient, contactez-nous, on vérifie et on le supprime s'il y a lieu" qui me semble assez adapté.
Est-ce que ceci semble approprié et proportionné? Je pense que oui. Si une forge décide d'aller plus loin et de mettre en place un truc chiant, ça va juste faire que ses utilisateurs iront voir ailleurs, non?
# C'est pas trop mal
Posté par pulkomandy (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Directive sur le droit d'auteur. Évalué à 9.
J'étais un peu inquiet avec cette affaire, mais en lisant l'article dans le détail:
Du coup, si quelqu'un veut que son code soit protégé, il doit venir demander et doit coopérer pour mettre en place les contrôles.
Je dirais qu'une mesure du genre "demander la licence à la personne qui soumet du code" serait déjà tout à fait appropriée (ce n'est pas le cas sur GitHub par exemple et il y a plein de code sans licence ou avec une licence pas claire) et serait plutôt une bonne chose pour le logiciel libre.
On peut la compléter d'un "si vous voyez du code qui vous appartient, contactez-nous, on vérifie et on le supprime s'il y a lieu" qui me semble assez adapté.
Est-ce que ceci semble approprié et proportionné? Je pense que oui. Si une forge décide d'aller plus loin et de mettre en place un truc chiant, ça va juste faire que ses utilisateurs iront voir ailleurs, non?