Ils l'ont protégé certes mais peut être pas pour tous les domaines, je m'explique : quand tu déposes une marque à l'inpi, tu choisis des domaines d'activités. Par exemple si quelqu'un a un garage et qu'il dépose le nom "Tux", il va déposer le nom à l'inpi. Cela va lui donner la possibilité d'attaquer tous les garagistes qui veulent appeler leur garage tux. Par contre si un restaurateur veut appeler son resto "tux" il pourra car le garagiste n'est pas dans le même secteur d'activité.
Si un fabricant de fenêtre veut s'appeler windows something, il est relativement tranquille, par contre un éditeur de logiciel ou entreprise de consultants en informatique pourraient avoir de gros ennuis en s'appelant windows something. Car on considère que le fabricant de fenêtre ne bénéficie (ou ne subit pas ;)) pas de la réputation de windows en fabrication de fenêtre.
[^] # Re: Windows=idem
Posté par Marco . En réponse au journal Free-electrons se fait attaquer en justice par Free, et change de nom. Évalué à 5. Dernière modification le 02 février 2018 à 10:20.
Ils l'ont protégé certes mais peut être pas pour tous les domaines, je m'explique : quand tu déposes une marque à l'inpi, tu choisis des domaines d'activités. Par exemple si quelqu'un a un garage et qu'il dépose le nom "Tux", il va déposer le nom à l'inpi. Cela va lui donner la possibilité d'attaquer tous les garagistes qui veulent appeler leur garage tux. Par contre si un restaurateur veut appeler son resto "tux" il pourra car le garagiste n'est pas dans le même secteur d'activité.
Si un fabricant de fenêtre veut s'appeler windows something, il est relativement tranquille, par contre un éditeur de logiciel ou entreprise de consultants en informatique pourraient avoir de gros ennuis en s'appelant windows something. Car on considère que le fabricant de fenêtre ne bénéficie (ou ne subit pas ;)) pas de la réputation de windows en fabrication de fenêtre.
https://www.inpi.fr/fr/proteger-vos-creations/proteger-votre-marque/les-etapes-cles-du-depot-de-marque