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Posté par B. franck le 30 janvier 2018 à 13:29. En réponse à la dépêche OpenConcerto 1.5.2. Évalué à 1.
Qu'en-est-il de l'attestation de l'éditeur garantissant la conformité pour la loi anti-fraude à la tva ? Sera-t-elle téléchargeable ?
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# Attestation Loi de finance 2016 ?
Posté par B. franck . En réponse à la dépêche OpenConcerto 1.5.2. Évalué à 1.
Qu'en-est-il de l'attestation de l'éditeur garantissant la conformité pour la loi anti-fraude à la tva ?
Sera-t-elle téléchargeable ?