Notons qu'en fait, même les livres papiers, c'est en fait un mix de propriété matérielle classique et de droit d'auteur. La seule raison où pendant des siècles, les éditeurs n'ont pas tenté d'interdire leur revente, c'est justement à cause du côté matériel qui rend cela difficile (de la même façon que pour les logiciels avec CD d'époque). Mais comme je l'explique plus haut, de nos jours, ils commencent à essayer d'interdire des choses même pour les licences de livres papier.
Juste un point : la vente d'un support matériel éteint les droits patrimoniaux sur ce support selon la loi française. Autrement dit : une fois que tu l'as vendu, tu ne peux plus interdire la revente. Nada. Que dalle. C'est la loi. C'est pas parce que c'est physiquement difficile que c'est pas fait : c'est parce que c'est légalement interdit.
Si c'était juste une question de "physiquement difficile", on n'aurait ni bouquinistes, ni Gibert Joseph, ni petites échoppes à vinyles où dénicher des pépites plus âgées que moi : il n'est pas légalement difficile de faire fermer ces boutiques.
Si le prêt, le don ou la revente d'occasion peuvent légalement être interdites
Ils ne peuvent pas.
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.
[^] # Extinction du droit d'auteur
Posté par Liorel . En réponse au journal Galère lors de l'achat d'un livre numérique. Évalué à 4.
Juste un point : la vente d'un support matériel éteint les droits patrimoniaux sur ce support selon la loi française. Autrement dit : une fois que tu l'as vendu, tu ne peux plus interdire la revente. Nada. Que dalle. C'est la loi. C'est pas parce que c'est physiquement difficile que c'est pas fait : c'est parce que c'est légalement interdit.
Si c'était juste une question de "physiquement difficile", on n'aurait ni bouquinistes, ni Gibert Joseph, ni petites échoppes à vinyles où dénicher des pépites plus âgées que moi : il n'est pas légalement difficile de faire fermer ces boutiques.
Ils ne peuvent pas.
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.