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Posté par gusterhack le 04 janvier 2018 à 09:24. En réponse au journal Fake Macron. Évalué à 1.
J'était pas au courant de cette article de la lois : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=68EC09A58D47CBFACE6CCEB33F515686.tplgfr28s_1?idArticle=LEGIARTI000006419726&cidTexte=JORFTEXT000000877119&categorieLien=id&dateTexte=. Mais si je lit bien le texte c'est si : "faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler". Cette lois sur les "fake news" à l'aire d'avoir un champ beaucoup plus large.
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[^] # Re: Aucun changement de fond, un peu de forme
Posté par gusterhack . En réponse au journal Fake Macron. Évalué à 1.
J'était pas au courant de cette article de la lois : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=68EC09A58D47CBFACE6CCEB33F515686.tplgfr28s_1?idArticle=LEGIARTI000006419726&cidTexte=JORFTEXT000000877119&categorieLien=id&dateTexte=. Mais si je lit bien le texte c'est si : "faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler". Cette lois sur les "fake news" à l'aire d'avoir un champ beaucoup plus large.