N'oublions pas que l'office européen des brevets n'est pas une instance officielle de l'Union.
Ce fait peut vouloir signifier deux choses:
- l'Union n'a aucun pouvoir sur l'OEB
- les brevets de l'OEB n'ont aucune valeur
En fait, la vérité n'est ni l'un ni l'autre; l'union considère avoir des prérogatives sur l'OEB (qu'elle a dans le collimateur d'ailleurs), et les états reconnaissent cet office. Son statut fait cependant que personne n'a trop de droit de regard sur ce qu'il brevette, et c'est bien là le problème.
[^] # Re: Et les brevets? Passeront-ils par Munich?
Posté par N/A . En réponse à la dépêche Munich passera-t-elle au Libre ?. Évalué à 4.
Ce fait peut vouloir signifier deux choses:
- l'Union n'a aucun pouvoir sur l'OEB
- les brevets de l'OEB n'ont aucune valeur
En fait, la vérité n'est ni l'un ni l'autre; l'union considère avoir des prérogatives sur l'OEB (qu'elle a dans le collimateur d'ailleurs), et les états reconnaissent cet office. Son statut fait cependant que personne n'a trop de droit de regard sur ce qu'il brevette, et c'est bien là le problème.