Oui elle s'applique. En pratique pour les petites boîtes c'est ton activité qui est taxée et non ton foncier.
Ton foncier étant négligeable, tu vas être imposé au forfait minimum qui est décidé par ta commune où ta communauté de commune. Le montant max est encadré par la loi par palier de CA, mais si tu veux savoir le montant exact la seule façon de le savoir c'est de demander à ta commune où ton centre des impôts. Il faut que tu demandes le taux et la base de la CFE. Ce que tu paies = base * taux.
À ma connaissance les seuls qui y échappe sont les auto entrepreneurs artisans travaillant avec leur main. Jamais vu d'autres exonération. Pour de la profession libérale tu y passes à coup sûr.
[^] # Re: Pocket sera-t-il libre un jour? (et encouragements)
Posté par ckyl . En réponse à la dépêche Un an après, faisons le point sur wallabag.it. Évalué à 7.
Oui elle s'applique. En pratique pour les petites boîtes c'est ton activité qui est taxée et non ton foncier.
Ton foncier étant négligeable, tu vas être imposé au forfait minimum qui est décidé par ta commune où ta communauté de commune. Le montant max est encadré par la loi par palier de CA, mais si tu veux savoir le montant exact la seule façon de le savoir c'est de demander à ta commune où ton centre des impôts. Il faut que tu demandes le taux et la base de la CFE. Ce que tu paies = base * taux.
À ma connaissance les seuls qui y échappe sont les auto entrepreneurs artisans travaillant avec leur main. Jamais vu d'autres exonération. Pour de la profession libérale tu y passes à coup sûr.