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Posté par jbv le 12 janvier 2018 à 10:58. En réponse à la dépêche Seconde mise en demeure pour l'association LinuxFr. Évalué à 0.
Ce qui pourrait être drôle c'est que le juge trouve sa démarche déplacée et qu'il tombe sous le coup d'un abus d'usage de la justice : https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/labus-du-droit-dagir-en-justice-doit-etre-motive/h/e00036d2f579268fbaedae3e5ec6d702.html
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# Une autre possibilité...
Posté par jbv . En réponse à la dépêche Seconde mise en demeure pour l'association LinuxFr. Évalué à 0.
Ce qui pourrait être drôle c'est que le juge trouve sa démarche déplacée et qu'il tombe sous le coup d'un abus d'usage de la justice : https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/labus-du-droit-dagir-en-justice-doit-etre-motive/h/e00036d2f579268fbaedae3e5ec6d702.html