Je me suis dit la même chose; une mise en demeure, c'est une menace, rien de plus. Ça donne éventuellement des éléments pour montrer la mauvaise volonté de coopérer avec le plaignant, et une étape quasi obligatoire avant d'aller en justice. Mais rien ne garanti que ce ne soit pas juste une tentative d'intimidation, en espérant que ça suffise, avant de probablement lâcher l'affaire.
[^] # Re: l'assignation ne va jamais venir
Posté par aiolos . En réponse à la dépêche Seconde mise en demeure pour l'association LinuxFr. Évalué à 2.
Je me suis dit la même chose; une mise en demeure, c'est une menace, rien de plus. Ça donne éventuellement des éléments pour montrer la mauvaise volonté de coopérer avec le plaignant, et une étape quasi obligatoire avant d'aller en justice. Mais rien ne garanti que ce ne soit pas juste une tentative d'intimidation, en espérant que ça suffise, avant de probablement lâcher l'affaire.