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Re: l'assignation ne va jamais venir

Retourner au contenu associé (dépêche : Seconde mise en demeure pour l'association LinuxFr)

  • [^] # Re: l'assignation ne va jamais venir

    Posté par khivapia le 10 novembre 2017 à 14:34. En réponse à la dépêche Seconde mise en demeure pour l'association LinuxFr. Évalué à 4.

    il peut être possible d'engager une procédure au bâtonnier contre l'avocat du plaignant pour violation des règles du métier.
    À noter que ce genre de procédure nécessite généralement un avocat, et qu'il ne faut pas que l'avocat visé soit pote du bâtonnier en question.

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