Après il n'existe pas en droit français quelque chose contre des assignation abusive ?
D'après Wikipédia, il existe une jurisprudence concernant les mises en demeure abusive. Mais est-ce que l'association va vraiment vouloir porter l'affaire au Civil pour si peu ?
[^] # Re: l'assignation ne va jamais venir
Posté par jtremesay (site web personnel) . En réponse à la dépêche Seconde mise en demeure pour l'association LinuxFr. Évalué à 2.
D'après Wikipédia, il existe une jurisprudence concernant les mises en demeure abusive. Mais est-ce que l'association va vraiment vouloir porter l'affaire au Civil pour si peu ?