C'est vrai que les justifications du type mais c'est évident ! ressemble fort à un prof de maths qui ne souhaite pas expliquer la solution en détails. :-)
il n'y a même pas une même phrase identique et on pourrait arguer que M.Gallaire a également commis une infraction en s'inspirant de la communication de Debian.
Tout à fait, c'est là le ridicule de la situation.
Après il n'existe pas en droit français quelque chose contre des assignation abusive ? (je suis citoyen suisse vivant en Suisse, donc je ne connais pas votre droit).
De mémoire, non. C'est le juge qui va déterminer si l'assignation est fondée ou non et donc engager une procédure ou pas. Après suivant comment l'assignation été faite et le motif, il peut être possible d'engager une procédure au bâtonnier contre l'avocat du plaignant pour violation des règles du métier.
[^] # Re: l'assignation ne va jamais venir
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse à la dépêche Seconde mise en demeure pour l'association LinuxFr. Évalué à 5.
C'est vrai que les justifications du type mais c'est évident ! ressemble fort à un prof de maths qui ne souhaite pas expliquer la solution en détails. :-)
Tout à fait, c'est là le ridicule de la situation.
De mémoire, non. C'est le juge qui va déterminer si l'assignation est fondée ou non et donc engager une procédure ou pas. Après suivant comment l'assignation été faite et le motif, il peut être possible d'engager une procédure au bâtonnier contre l'avocat du plaignant pour violation des règles du métier.