la privatisation des résultats de la recherche publique se pratiquait (et se pratique probablement encore toujours) suite à des financements 100% publiques
La nature du financement ne change rien, à moins que le financeur ait des critères particuliers sur la mise à disposition des résultats et des données.
En fait, tout dépend de ce que tu fais de ces résultats. Tant que tu travailles sur ton projet, tes résultats sont dans des fichiers ou des bases de données hébergées sur les ordinateurs de ton employeur public, et n'ont aucune raison d'être diffusés (ce sont des données brutes, partielles, non-vérifiées, non-annotées, etc). Ensuite, le responsable du projet décide quoi faire avec les données :
1. rien (c'est tout à fait possible si les données sont de mauvaise qualité, si l'expérience a raté, si l'expérience a été mal conçue, et même parfois si l'expérience donne des résultats ininterprétables ou contraires aux hypothèses plausibles.
2. publier. Tant que la publication est dans les tuyaux (revue par les pairs, délai chez l'éditeur...), rien ne se passe, et dès la publication, ça dépend du modèle. Le modèle "traditionnel", c'est que tu t'engages à fournir détails, matériel, et éventuellement données, aux collègues qui te le demandent. Le but est d'assurer la réplicabilité des expériences et des analyses. Dans les faits, tu peux faire de l'obstruction, mais c'est considéré comme non-éthique. Le modèle de plus en plus à la mode, c'est de publier sous licence libre (souvent CC avec plus ou moins de restrictions), et de plus en plus de journaux demandent de fournir les données brutes, et même parfois les scripts d'analyse. Dans ce cas, les données sont publiées en même temps que l'article.
3. protéger par un brevet. Dans ce cas, comme il y a du pognon en jeu, tout reste bien secret.
Maintenant, quand tu parles de "privatisation des résultats", je pense que tu fais référence au troisième point, qui porte sur l'exploitation financière des résultats de la recherche publique. Dans ce cas, oui, l'organisme et le laboratoire s'approprient les résultats, mais d'un autre côté l'argent qui en est retiré retombent dans les caisses de cet organisme.
Après, évidemment, tu as toutes les nuances : des instituts privés qui font de la recherche publique (comme l'Institut Pasteur par exemple); ils sont de droit privé, certes, et ils vivent en partie de la valorisation commerciale et industrielle de leurs résultats, mais ils n'ont pas d'actionnaires et ne font pas de bénéfices. On peut les voir comme des instituts publics mieux gérés, mieux rationnalisés, et plus efficaces (mais ils penchent toujours du côté où on peut faire de l'argent). Tu as ensuite des entreprises qui récupèrent de l'argent public sur projet, mais en général, quand même, il s'agit de co-financements. C'est pas équitable (puisqu'en général ils valorisent 100% des résultats alors qu'ils n'ont pas financé 100% du projet), mais il faut voir ça comme une subvention. Et puis il y a toutes ces boîtes qui bénéficient d'énormes niches fiscales (typiquement, avec le crédit impôt recherche) tout en faisant très peu de recherche (on peut appeller "recherche en marketting" la mise au point d'affiches publicitaires, "développement" la mise au point d'une feuille Excel, bref, il n'y a aucun contrôle et c'est quasiment intégralement du pur manque à gagner sans contrepartie, tellement avantageux que c'est rentable de payer des prestataires externes pour monter des dossiers de CIR!). Ça c'est honteux, mais 1) ce n'est pas à proprement parler de l'argent public qui finance, c'est du manque à gagner fiscal, ce qui est loin d'être la même chose, et 2) rien de dit qu'un plafonnement du CIR irait augmenter le budget de la recherche publique, il s'agit de deux budgets qui n'ont pas de connexion.
[^] # Re: Partenariat
Posté par arnaudus . En réponse au journal Propriété intellectuelle dans la recherche public. Évalué à 5. Dernière modification le 26 octobre 2017 à 09:24.
La nature du financement ne change rien, à moins que le financeur ait des critères particuliers sur la mise à disposition des résultats et des données.
En fait, tout dépend de ce que tu fais de ces résultats. Tant que tu travailles sur ton projet, tes résultats sont dans des fichiers ou des bases de données hébergées sur les ordinateurs de ton employeur public, et n'ont aucune raison d'être diffusés (ce sont des données brutes, partielles, non-vérifiées, non-annotées, etc). Ensuite, le responsable du projet décide quoi faire avec les données :
1. rien (c'est tout à fait possible si les données sont de mauvaise qualité, si l'expérience a raté, si l'expérience a été mal conçue, et même parfois si l'expérience donne des résultats ininterprétables ou contraires aux hypothèses plausibles.
2. publier. Tant que la publication est dans les tuyaux (revue par les pairs, délai chez l'éditeur...), rien ne se passe, et dès la publication, ça dépend du modèle. Le modèle "traditionnel", c'est que tu t'engages à fournir détails, matériel, et éventuellement données, aux collègues qui te le demandent. Le but est d'assurer la réplicabilité des expériences et des analyses. Dans les faits, tu peux faire de l'obstruction, mais c'est considéré comme non-éthique. Le modèle de plus en plus à la mode, c'est de publier sous licence libre (souvent CC avec plus ou moins de restrictions), et de plus en plus de journaux demandent de fournir les données brutes, et même parfois les scripts d'analyse. Dans ce cas, les données sont publiées en même temps que l'article.
3. protéger par un brevet. Dans ce cas, comme il y a du pognon en jeu, tout reste bien secret.
Maintenant, quand tu parles de "privatisation des résultats", je pense que tu fais référence au troisième point, qui porte sur l'exploitation financière des résultats de la recherche publique. Dans ce cas, oui, l'organisme et le laboratoire s'approprient les résultats, mais d'un autre côté l'argent qui en est retiré retombent dans les caisses de cet organisme.
Après, évidemment, tu as toutes les nuances : des instituts privés qui font de la recherche publique (comme l'Institut Pasteur par exemple); ils sont de droit privé, certes, et ils vivent en partie de la valorisation commerciale et industrielle de leurs résultats, mais ils n'ont pas d'actionnaires et ne font pas de bénéfices. On peut les voir comme des instituts publics mieux gérés, mieux rationnalisés, et plus efficaces (mais ils penchent toujours du côté où on peut faire de l'argent). Tu as ensuite des entreprises qui récupèrent de l'argent public sur projet, mais en général, quand même, il s'agit de co-financements. C'est pas équitable (puisqu'en général ils valorisent 100% des résultats alors qu'ils n'ont pas financé 100% du projet), mais il faut voir ça comme une subvention. Et puis il y a toutes ces boîtes qui bénéficient d'énormes niches fiscales (typiquement, avec le crédit impôt recherche) tout en faisant très peu de recherche (on peut appeller "recherche en marketting" la mise au point d'affiches publicitaires, "développement" la mise au point d'une feuille Excel, bref, il n'y a aucun contrôle et c'est quasiment intégralement du pur manque à gagner sans contrepartie, tellement avantageux que c'est rentable de payer des prestataires externes pour monter des dossiers de CIR!). Ça c'est honteux, mais 1) ce n'est pas à proprement parler de l'argent public qui finance, c'est du manque à gagner fiscal, ce qui est loin d'être la même chose, et 2) rien de dit qu'un plafonnement du CIR irait augmenter le budget de la recherche publique, il s'agit de deux budgets qui n'ont pas de connexion.