Rétablissement de l'obligation, pour les personnes faisant l'objet d'une mesure individuelle de contrôle et de surveillance, de communication de leurs numéros d'abonnement et d'identifiants techniques de tout moyen de communication électronique.
On a compris que ce texte concerne seulement les gens soupçonnés de vouloir commettre des attentats.
[^] # Re: Bravo
Posté par Maderios . En réponse à la dépêche Inauguration d'un « bureau ouvert » à l’Assemblée nationale française. Évalué à -8.
Désintox:
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/securite_interieure_lutte_terrorisme.asp
On a compris que ce texte concerne seulement les gens soupçonnés de vouloir commettre des attentats.