Il n'y a aucun plafond dans ce cas dans la loi : la loi demande que les dommages et intérêts correspondent au préjudice subi, ni plus, ni moins.
Et qu'il ne soit pas supérieur à ce que réclame la victime (c'est important aussi).
Donc la logique du plafonnement des indemnités prudhommales pourrait s'appliquer, par exemple, au cas des assurances automobiles : pourquoi ne pas plafonner les indemnités versées par les assurances afin de baisser leur coût ? (cf le gars bourré qui fait tomber sa voiture du pont sur le RER D, provoque un déraillement et 35 blessés, soit 5 à 10 millions d'euros de dégâts).
C'est plus compliqué. Je vais t'expliquer mon raisonnement.
Dans pas mal de domaines où un dommage et intérêt peut être versé, potentiellement les sommes à recouvrir peuvent être infinies. Car tu peux toucher plusieurs victimes, avec des séquelles lourdes et difficiles à définir et des dégâts matériels très variables.
Un accident de voiture va de l'accrochage nécessitant quelques centaines d'euros de réparation à un carambolage avec des dizaines de victimes (morts et handicapés à vie), destruction de véhicules de valeurs très variées et de structure routière (ce qui coût cher aussi).
Là on parle d'un licenciement. On peut considérer que tous les licenciements ont le même impact (ce qui ne me semble pas déconnant). À savoir, perte de salaire pour l'essentiel. Ce n'est pas parce que tu es une secrétaire que ton préjudice va varier que si tu es ingénieur. Avoir un barème qui se base sur l'ancienneté le montant du salaire peut être suffisante pour tenir compte de la situation de chacun et donc l'évaluation du préjudice.
[^] # Re: Science friction
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal En marche. Évalué à 0.
Et qu'il ne soit pas supérieur à ce que réclame la victime (c'est important aussi).
C'est plus compliqué. Je vais t'expliquer mon raisonnement.
Dans pas mal de domaines où un dommage et intérêt peut être versé, potentiellement les sommes à recouvrir peuvent être infinies. Car tu peux toucher plusieurs victimes, avec des séquelles lourdes et difficiles à définir et des dégâts matériels très variables.
Un accident de voiture va de l'accrochage nécessitant quelques centaines d'euros de réparation à un carambolage avec des dizaines de victimes (morts et handicapés à vie), destruction de véhicules de valeurs très variées et de structure routière (ce qui coût cher aussi).
Là on parle d'un licenciement. On peut considérer que tous les licenciements ont le même impact (ce qui ne me semble pas déconnant). À savoir, perte de salaire pour l'essentiel. Ce n'est pas parce que tu es une secrétaire que ton préjudice va varier que si tu es ingénieur. Avoir un barème qui se base sur l'ancienneté le montant du salaire peut être suffisante pour tenir compte de la situation de chacun et donc l'évaluation du préjudice.