Pourquoi donc les prud'hommes ne pourraient pas être concernées ? Mystère.
Parce qu'il s'agit de dommages et intérêts, pas d'amende (ou de 'sanction judiciaire' comme tu dis). Il n'y a aucun plafond dans ce cas dans la loi : la loi demande que les dommages et intérêts correspondent au préjudice subi, ni plus, ni moins.
Donc la logique du plafonnement des indemnités prudhommales pourrait s'appliquer, par exemple, au cas des assurances automobiles : pourquoi ne pas plafonner les indemnités versées par les assurances afin de baisser leur coût ? (cf le gars bourré qui fait tomber sa voiture du pont sur le RER D, provoque un déraillement et 35 blessés, soit 5 à 10 millions d'euros de dégâts).
[^] # Re: Science friction
Posté par khivapia . En réponse au journal En marche. Évalué à 7.
Pourquoi donc les prud'hommes ne pourraient pas être concernées ? Mystère.
Parce qu'il s'agit de dommages et intérêts, pas d'amende (ou de 'sanction judiciaire' comme tu dis). Il n'y a aucun plafond dans ce cas dans la loi : la loi demande que les dommages et intérêts correspondent au préjudice subi, ni plus, ni moins.
Donc la logique du plafonnement des indemnités prudhommales pourrait s'appliquer, par exemple, au cas des assurances automobiles : pourquoi ne pas plafonner les indemnités versées par les assurances afin de baisser leur coût ? (cf le gars bourré qui fait tomber sa voiture du pont sur le RER D, provoque un déraillement et 35 blessés, soit 5 à 10 millions d'euros de dégâts).