Dans le cas de l'Open Bar l'administration invoque l'existence d'une exclusivité des droits de Microsoft.
Dans la mesure ou l'objectif affiché est le "maintien en condition oppérationnelle" des produits Microsoft, donc théoriquement déjà acquis avant la signature du contrat, ça pourrait s'entendre. Seul Microsoft ayant accès aux sources, ils sont seuls à pouvoir gérer la parti du parc basé sur ses solutions. Ce qui interroge déjà le choix initial...
Mais ce contrat permet aussi d'acquérir des nouvelles licences , "parce que infrastructure Microsoft, problème de comptabilité, blablabla, donc pas le choix; -> d'où le sobriquet "Open Bar". (je raccourci peut-être un peu mais àmha c'est bien l'esprit)
Un raisonnement assez discutable, qui revient à dire ; on est bloqué dans un système privateur et fermé, donc pas le choix on continue à se fournir chez lui..
Et franchement absurde sur les logiciels de traitement de texte.
-> cf la déclaration du rapporteur dans l'article de Leila Minano: http://youpress.fr/2017/09/microsoft-menace-la-securite-de-letat/
Notons enfin que l' exclusivité de droit, critère d'application qui permet d'éviter l'appel d'offre, ne semble avoir pour seule preuve une "attestation de Microsoft"....
[^] # Re: ça c'est une réponse de ministre
Posté par Etienne Gonnu . En réponse à la dépêche Open Bar Microsoft/Défense : une rentrée dense en informations. Évalué à 1.
Dans certains cas il est possible de faire des "procédures négociées" sans appel d'offre et sans mise en concurrence.
Avant:
article 35 II.du code marché public - le 8° était invoqué par le Mindef
https://www.marche-public.fr/CMP-2006/Procedure-negociee-cas-recours.htm
Et depuis 2016:
Article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - voir I-3-c)
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/2016-360/jo/article_30
Le fond est sensiblement le même.
Dans le cas de l'Open Bar l'administration invoque l'existence d'une exclusivité des droits de Microsoft.
Dans la mesure ou l'objectif affiché est le "maintien en condition oppérationnelle" des produits Microsoft, donc théoriquement déjà acquis avant la signature du contrat, ça pourrait s'entendre. Seul Microsoft ayant accès aux sources, ils sont seuls à pouvoir gérer la parti du parc basé sur ses solutions. Ce qui interroge déjà le choix initial...
Mais ce contrat permet aussi d'acquérir des nouvelles licences , "parce que infrastructure Microsoft, problème de comptabilité, blablabla, donc pas le choix; -> d'où le sobriquet "Open Bar". (je raccourci peut-être un peu mais àmha c'est bien l'esprit)
Un raisonnement assez discutable, qui revient à dire ; on est bloqué dans un système privateur et fermé, donc pas le choix on continue à se fournir chez lui..
Et franchement absurde sur les logiciels de traitement de texte.
-> cf la déclaration du rapporteur dans l'article de Leila Minano:
http://youpress.fr/2017/09/microsoft-menace-la-securite-de-letat/
Notons enfin que l' exclusivité de droit, critère d'application qui permet d'éviter l'appel d'offre, ne semble avoir pour seule preuve une "attestation de Microsoft"....