Le texte initial est écrit de façon si ambiguë qu'il génère des discussions interminables depuis 2 ans. Et celui-ci en remet une couche.
Si on prend l'esprit annoncé, tout est simple depuis le départ : pour encaisser de l'argent il faut un système qui n'est pas frauduleux. OK, on comprend.
Mais l'administration, peut-être pour se couvrir dans un domaine qu'elle maîtrise mal, n'emploie que des formulations inclusives dans les-quelles tout le monde peut se sentir concerné. Du coup, toute citation est interprétée à n'en plus finir pour savoir qui elle concerne. Ca en devient ridicule.
Ce document de déroge pas à la règle et crée de nouvelles approximations.
Si on dit: une plateforme de livraison de pizza à domicile ne doit pas frauder à l'encaissement effectué chez les particuliers, OK, on comprend.
Mais c'est trop simple, alors on écrit que l'e-commerce est concerné, sauf que pour nous tous, l'e-commerce ne fait généralement pas d'encaissement direct, et on ne peut pas garantir les données de paiement qu'on ne fait que constater sur les informations délivrées par les banques. Pour preuve, si on a un litige sur un paiement, c'est à la banque qu'on demande une vérification. Alors OK, c'est la panique une nouvelle fois.
A trop vouloir être en position d'exercer son arbitraire sur des clauses mal rédigées, l'administration va se trouver dans l'impossibilité d'atteindre son objectif et le texte sera inapplicable. Le ministre s'est engagé entre les deux tours des élections, à simplifier, mais on attend toujours de savoir quoi. Ce texte n'en tient pas compte et ses auteurs se perdent eux-mêmes dans leurs contradictions. Cela démontre encore une fois la nécessité de rédiger le règlement de telle sorte que chacun sache ce qu'il doit faire.
Laissons la poussière retomber et profitons du spectacle d'un législateur qui ne sait même plus ce qu'il veut autoriser et ce qu'il veut interdire.
[^] # Re: concerne le e-commerce
Posté par sisalp (site web personnel) . En réponse à la dépêche Loi Finances 2016 : un soulagement pour les logiciels de compta. Évalué à 5. Dernière modification le 11 août 2017 à 13:09.
Le texte initial est écrit de façon si ambiguë qu'il génère des discussions interminables depuis 2 ans. Et celui-ci en remet une couche.
Si on prend l'esprit annoncé, tout est simple depuis le départ : pour encaisser de l'argent il faut un système qui n'est pas frauduleux. OK, on comprend.
Mais l'administration, peut-être pour se couvrir dans un domaine qu'elle maîtrise mal, n'emploie que des formulations inclusives dans les-quelles tout le monde peut se sentir concerné. Du coup, toute citation est interprétée à n'en plus finir pour savoir qui elle concerne. Ca en devient ridicule.
Ce document de déroge pas à la règle et crée de nouvelles approximations.
Si on dit: une plateforme de livraison de pizza à domicile ne doit pas frauder à l'encaissement effectué chez les particuliers, OK, on comprend.
Mais c'est trop simple, alors on écrit que l'e-commerce est concerné, sauf que pour nous tous, l'e-commerce ne fait généralement pas d'encaissement direct, et on ne peut pas garantir les données de paiement qu'on ne fait que constater sur les informations délivrées par les banques. Pour preuve, si on a un litige sur un paiement, c'est à la banque qu'on demande une vérification. Alors OK, c'est la panique une nouvelle fois.
A trop vouloir être en position d'exercer son arbitraire sur des clauses mal rédigées, l'administration va se trouver dans l'impossibilité d'atteindre son objectif et le texte sera inapplicable. Le ministre s'est engagé entre les deux tours des élections, à simplifier, mais on attend toujours de savoir quoi. Ce texte n'en tient pas compte et ses auteurs se perdent eux-mêmes dans leurs contradictions. Cela démontre encore une fois la nécessité de rédiger le règlement de telle sorte que chacun sache ce qu'il doit faire.
Laissons la poussière retomber et profitons du spectacle d'un législateur qui ne sait même plus ce qu'il veut autoriser et ce qu'il veut interdire.