Voici une page, certes faites par un non juriste, mais que je trouve assez bien écrite:
P.S.: je viens de lire cet article. Je le trouve triste, et assez symptomatique d'une vision du droit d'auteur sans vraie prise de recul, juste parce qu'on en vit (ce qui est habituel pour quelqu'un en plein dedans; puisque je vois que c'est un écrivain; ensuite c'est pas grave, cela ne change rien à ses qualités d'écrivain; j'espère qu'il aura l'occasion de me lire et prendra ma revue ci-dessous comme une critique constructive, car c'est ce qu'elle entend être).
Déjà oui il y a une différence en droit d'auteur et copyright. Il y a aussi des différences (parfois importantes) entre le droit d'auteur de 2 pays quelconques qui ont pourtant tous les deux un système dit de "droit d'auteur". C'est normal: ce sont des pays différents avec des lois différentes, une histoire différente (qui a amené à ces lois différentes), etc. Mais au final, cela parle d'à peu près la même chose avec des noms et des concepts différents. Bien sûr qu'un pays n'aura pas certains concepts, ou bien des concepts moins/plus forts ici que là, et vis-versa. Aussi il va forcément y avoir plus de points communs entre 2 pays "droits d'auteurs" et 2 pays "copyright" (si c'est juste ce que cette personne voulait dire, c'est un peu asséner des évidences, mais oui il a raison). Ça n'en fait pas des raisons pour absolument voir faire une différence dure, à part de vouloir vivre dans une bulle franco-française (voire européenne). C'est là le travail des juristes internationaux de faire des ponts, correspondances et équivalences entre ces lois de pays différents (comme ce serait le cas pour n'importe quel sujet). Je ne trouve absolument pas pertinent de vouloir absolument faire une différence entre ces concepts, alors qu'au contraire, il faut chercher à trouver les correspondances (hormis si on veut juste se limiter à diffuser ses œuvres en France et oublier l'international; chacun est libre de ce genre de choix bien sûr).
Le second truc triste, c'est ce besoin de vouloir poétiser ces lois françaises, genre "Le droit d’auteur protège l’Homme.", et notamment les mettre en rapport de force anti-américain avec le copyright (oui car au lieu de parler des pays de common law, cette personne parle "d'anglo-américain", qu'est-ce que c'est que ça?) qui est clairement diabolisé avec "Le copyright est une marchandise". Sérieux?
Au final, le copyright comme le droit d'auteur sont principalement utilisés de nos jours pour que les auteurs essaient de vivre de leurs œuvres tout en permettant au peuple d'avoir un accès à l'art. Et l'un comme l'autre ont des bonnes idées comme beaucoup de choses absolument horribles (et ça va en empirant), mais surtout ce ne sont pas deux notions uniques. Chaque pays a sa version. On ne peut pas généraliser tous les "droits d'auteurs" et tous les "copyrights" alors qu'il en existe autant de version qu'il y a de pays avec ces lois.
Vouloir absolument mettre sur un piédestal le droit français et diaboliser le droit common law, et aussi vouloir diviser, ce n'est pas la solution.
Dernier point: je ne connais pas bien le copyright américain (on va se focaliser sur ce copyright pour le coup, comme l'auteur de l'article), et contrairement au code de la propriété intellectuelle français, je ne l'ai jamais lu; mais il y a très clairement d'autres visions bien moins manichéennes. Par exemple Richard Stallman a justement publié un essai "Mauvaise interprétation du copyright : une série d'erreurs" où il explique que le copyright date de l'écriture de la constitution américaine et que les fondateurs du pays ont justement rejeté que le copyright puisse être un "droit naturel des auteurs", mais est plutôt "une concession artificielle qui leur est faite dans l'intérêt du progrès". Le copyright US fut donc créé pour protéger le progrès, les arts, et l'accès par les gens.
Depuis une jurisprudence a d'ailleurs statué sur le but du copyright (je rappelle qu'en common law, la jurisprudence fait office de loi, contrairement à nous où elle peut influer mais a beaucoup moins de pouvoir):
Le seul intérêt des États-Unis et l'objet premier de conférer le monopole [du copyright] reposent sur l'ensemble des bénéfices que tire le public du travail des auteurs.
Franchement on est très loin du "Le copyright est une marchandise" qui ne me paraît absolument pas recherché (je ne vois absolument pas la moindre citation du droit américain que cet auteur prétend paraphraser dans l'article, il y a juste une source... Wikipédia! Ce n'est pas ça la recherche documentaire). Notons que je ne vois pas non plus de citation du droit français mais beaucoup d'approximations (ce qui est d'ailleurs aussi relevé par un juriste dont cette personne a rajouté un commentaire en édition).
Je n'aime pas être critique comme cela, mais là désolé, il le fallait. C'était juste trop gros. Aussi je conseille vraiment aux personnes qui veulent parler de lois d'aller se renseigner... en lisant les dites-lois. L'un des avantages de nos jours, c'est que les lois de la plupart des pays sont accessibles aisément en ligne (pour la France, on a Legifrance par exemple). Il n'y a vraiment plus aucune excuse. Et non un blog quelconque d'une personne qui est elle-même allé se renseigner sur Wikipédia, en rajoutant 2 arguments d'autorité (son métier d'auteur et le fait qu'il a fait relire par un juriste du droit d'auteur), non ce n'est pas une référence acceptable, même si elle est "bien écrite". :P
Et très sincèrement, je préfère la vision "française" du droit d'auteur de celle du droit US...
J'espère ne pas avoir trop cassé tes "visions" française et US du droit d'auteur. Enfin si j'espère tout de même un peu (parce qu'elle étaient carrêment biaisées), mais je veux le faire de manière gentille et intéressante. Je ne connais pas tant le droit US, car autant j'ai pris pour habitude de chercher les lois françaises sur tous les sujets qui me touchent dans la vie (c'est à dire beaucoup de sujets), autant je ne le fais très rarement pour le droit US (je n'en ai pas l'intérêt hormis par intérêt documentaire). Par contre au fil des ans, j'ai constaté que beaucoup beaucoup de choses avaient été originellement vraiment pensées très positivement et avec une vision du monde qui me plaît beaucoup même en droit US, notamment dans les textes de leur constitution. Par contre, oui le temps, les lobbyings et les gens malveillants ou maladroits ont pervertis pas mal de choses. Mais c'est exactement pareil dans le droit français (et je suis persuadé que c'est le cas dans les lois de tous les pays; c'est la nature humaine; on fait des erreurs et on espère que ce sera pas la dernière pour pouvoir se relever et continuer, peut-être que la prochaine fois, ce sera mieux). Alors autant je trouve qu'il n'y a aucune raison saine de diaboliser le droit US, autant il n'y en a aucune non plus d'angéliser le droit français, d'après moi.
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]
[^] # Re: Bonne réponse à "le Libre est basé sur le droit d'auteur donc tu dois aimer le droit d'auteur"
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal "Et si on libérait (vraiment) les licences libres de la propriété intellectuelle ?". Évalué à 5. Dernière modification le 09 août 2017 à 01:13.
P.S.: je viens de lire cet article. Je le trouve triste, et assez symptomatique d'une vision du droit d'auteur sans vraie prise de recul, juste parce qu'on en vit (ce qui est habituel pour quelqu'un en plein dedans; puisque je vois que c'est un écrivain; ensuite c'est pas grave, cela ne change rien à ses qualités d'écrivain; j'espère qu'il aura l'occasion de me lire et prendra ma revue ci-dessous comme une critique constructive, car c'est ce qu'elle entend être).
Déjà oui il y a une différence en droit d'auteur et copyright. Il y a aussi des différences (parfois importantes) entre le droit d'auteur de 2 pays quelconques qui ont pourtant tous les deux un système dit de "droit d'auteur". C'est normal: ce sont des pays différents avec des lois différentes, une histoire différente (qui a amené à ces lois différentes), etc. Mais au final, cela parle d'à peu près la même chose avec des noms et des concepts différents. Bien sûr qu'un pays n'aura pas certains concepts, ou bien des concepts moins/plus forts ici que là, et vis-versa. Aussi il va forcément y avoir plus de points communs entre 2 pays "droits d'auteurs" et 2 pays "copyright" (si c'est juste ce que cette personne voulait dire, c'est un peu asséner des évidences, mais oui il a raison). Ça n'en fait pas des raisons pour absolument voir faire une différence dure, à part de vouloir vivre dans une bulle franco-française (voire européenne). C'est là le travail des juristes internationaux de faire des ponts, correspondances et équivalences entre ces lois de pays différents (comme ce serait le cas pour n'importe quel sujet). Je ne trouve absolument pas pertinent de vouloir absolument faire une différence entre ces concepts, alors qu'au contraire, il faut chercher à trouver les correspondances (hormis si on veut juste se limiter à diffuser ses œuvres en France et oublier l'international; chacun est libre de ce genre de choix bien sûr).
Le second truc triste, c'est ce besoin de vouloir poétiser ces lois françaises, genre "Le droit d’auteur protège l’Homme.", et notamment les mettre en rapport de force anti-américain avec le copyright (oui car au lieu de parler des pays de common law, cette personne parle "d'anglo-américain", qu'est-ce que c'est que ça?) qui est clairement diabolisé avec "Le copyright est une marchandise". Sérieux?
Au final, le copyright comme le droit d'auteur sont principalement utilisés de nos jours pour que les auteurs essaient de vivre de leurs œuvres tout en permettant au peuple d'avoir un accès à l'art. Et l'un comme l'autre ont des bonnes idées comme beaucoup de choses absolument horribles (et ça va en empirant), mais surtout ce ne sont pas deux notions uniques. Chaque pays a sa version. On ne peut pas généraliser tous les "droits d'auteurs" et tous les "copyrights" alors qu'il en existe autant de version qu'il y a de pays avec ces lois.
Vouloir absolument mettre sur un piédestal le droit français et diaboliser le droit common law, et aussi vouloir diviser, ce n'est pas la solution.
Dernier point: je ne connais pas bien le copyright américain (on va se focaliser sur ce copyright pour le coup, comme l'auteur de l'article), et contrairement au code de la propriété intellectuelle français, je ne l'ai jamais lu; mais il y a très clairement d'autres visions bien moins manichéennes. Par exemple Richard Stallman a justement publié un essai "Mauvaise interprétation du copyright : une série d'erreurs" où il explique que le copyright date de l'écriture de la constitution américaine et que les fondateurs du pays ont justement rejeté que le copyright puisse être un "droit naturel des auteurs", mais est plutôt "une concession artificielle qui leur est faite dans l'intérêt du progrès". Le copyright US fut donc créé pour protéger le progrès, les arts, et l'accès par les gens.
Depuis une jurisprudence a d'ailleurs statué sur le but du copyright (je rappelle qu'en common law, la jurisprudence fait office de loi, contrairement à nous où elle peut influer mais a beaucoup moins de pouvoir):
Note: je n'ai pas retrouvé le rapport précis de ce procès (qui date de 1932 a priori d'après mes recherches), mais j'ai retrouvé plusieurs autres où cette jurisprudence a été utilisée, par exemple dans les procès récents: Metro-Goldwyn-Mayer Studios, Inc., et al., v. Grokster, Ltd., et al. en 2005 ou encore MCA TELEVISION LIMITED v. PUBLIC INTEREST CORPORATION en 2006. Et je suis sûr que si on recherchait davantage (et probablement aussi avec les outils de recherche des juristes), on en trouverait bien plus.
Franchement on est très loin du "Le copyright est une marchandise" qui ne me paraît absolument pas recherché (je ne vois absolument pas la moindre citation du droit américain que cet auteur prétend paraphraser dans l'article, il y a juste une source... Wikipédia! Ce n'est pas ça la recherche documentaire). Notons que je ne vois pas non plus de citation du droit français mais beaucoup d'approximations (ce qui est d'ailleurs aussi relevé par un juriste dont cette personne a rajouté un commentaire en édition).
Je n'aime pas être critique comme cela, mais là désolé, il le fallait. C'était juste trop gros. Aussi je conseille vraiment aux personnes qui veulent parler de lois d'aller se renseigner... en lisant les dites-lois. L'un des avantages de nos jours, c'est que les lois de la plupart des pays sont accessibles aisément en ligne (pour la France, on a Legifrance par exemple). Il n'y a vraiment plus aucune excuse. Et non un blog quelconque d'une personne qui est elle-même allé se renseigner sur Wikipédia, en rajoutant 2 arguments d'autorité (son métier d'auteur et le fait qu'il a fait relire par un juriste du droit d'auteur), non ce n'est pas une référence acceptable, même si elle est "bien écrite". :P
J'espère ne pas avoir trop cassé tes "visions" française et US du droit d'auteur. Enfin si j'espère tout de même un peu (parce qu'elle étaient carrêment biaisées), mais je veux le faire de manière gentille et intéressante. Je ne connais pas tant le droit US, car autant j'ai pris pour habitude de chercher les lois françaises sur tous les sujets qui me touchent dans la vie (c'est à dire beaucoup de sujets), autant je ne le fais très rarement pour le droit US (je n'en ai pas l'intérêt hormis par intérêt documentaire). Par contre au fil des ans, j'ai constaté que beaucoup beaucoup de choses avaient été originellement vraiment pensées très positivement et avec une vision du monde qui me plaît beaucoup même en droit US, notamment dans les textes de leur constitution. Par contre, oui le temps, les lobbyings et les gens malveillants ou maladroits ont pervertis pas mal de choses. Mais c'est exactement pareil dans le droit français (et je suis persuadé que c'est le cas dans les lois de tous les pays; c'est la nature humaine; on fait des erreurs et on espère que ce sera pas la dernière pour pouvoir se relever et continuer, peut-être que la prochaine fois, ce sera mieux). Alors autant je trouve qu'il n'y a aucune raison saine de diaboliser le droit US, autant il n'y en a aucune non plus d'angéliser le droit français, d'après moi.
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]