Revenons aux droits moraux, tu reviens dessus, mais en fait je n'ai rien vu qui dit que c'est pas bien.
Peux-tu expliciter lequel du droit de divulgation, du droit de paternité, du droit au respect de l'œuvre, du droit de repentir te gène, et pourquoi?
C'est surtout le "droit de respect de l'œuvre" le problème. Le droit de repentir est aussi un problème lorsqu'il est exercé par tes ayant-droits, selon moi, et ce même s'il impose d'indemniser ceux qui font usage de mes œuvres. Ça veut tout de même dire que si j'ai un descendant riche et qu'il aime pas mes œuvres (disons que mes descendants sont des gros producteurs Hollywood et veulent pas qu'on apprenne que leur ancêtre était pour l'Art Libre! :P), ils auraient légalement le droit de faire disparaître toutes mes créations de la surface de la terre en échange de monnaie sonnante et trébuchante. Ça me pose problème, même si le droit de repentir, si exercé par l'auteur même me paraît plus acceptable (même si un peu ridicule. Je ne l'utiliserais pas perso même si je ne suis plus d'accord avec une œuvre ancienne, pourquoi vouloir la cacher? Mais bon je peux éventuellement comprendre dans des cas extrêmes, et seulement lorsque c'est l'auteur lui-même qui le souhaite, et pas un ayant-droit, et l'obligation d'indemnisation en fait au moins une exception).
Mais ce n'est pas cela dont je vais parler plus bas car ce n'est pas le pire.
Déjà je vais commencer par te référer au texte de loi (dont j'avais déjà donné le lien dans mon précédent commentaire), c'est mieux. Étant donné que le chapitre "droits moraux" (français) se lit en moins de 5 minutes, y a vraiment pas de raison de se limiter à Wikipedia qui fait ici un bien piètre résumé (sur le coup, l'article anglais est bien meilleur même s'il ne traite du cas français que de manière anecdotique au milieu de la liste des pays; par contre il donne une bonne vision d'ensemble de cette partie moins connue des droits d'auteur à travers le monde).
Ce qui me gêne le plus dans ces droits, c'est d'une part leur insuffisance explicative sur ce qui est acceptable ou pas (la fameuse "morale", non celle du dictionnaire mais celle de la loi), et d'autre part ses aspects perpétuel et imprescriptible.
Insuffisance explicative
En gros, ça protège:
L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ou encore:
lorsque cette modification ne porte pas atteinte à son honneur ou à sa réputation
C'est super vague. Est-ce que si quelqu'un prend une photo que j'ai faite et ajoute un chapeau avec GIMP sur un personnage, je peux trouver que ça porte atteinte à ma réputation?
En outre, la "morale", comme je disais, ça change avec le temps. Peut-être qu'aujourd'hui, j'aime les chapeaux et donc laisserai quelqu'un retoucher mes photos; mais dans 10 ans, je trouve cela honteux, aurait une religion anti-chapeau et attaquerait soudainement cette personne parce que son œuvre dérivée avec chapeau porte atteinte à mon honneur, alors que tout allait bien pendant 10 ans.
C'est un peu le principe d'une épée de Damoclès. Au moins les droits patrimoniaux, c'est explicite: tu veux utiliser mon œuvre? Tu passes par moi (ou un ayant-droit), tu demandes, j'accepte ou je refuse, tu payes si j'ai accepté, et fini! Y a pas d'incertitude juridique.
Tout cela est encore OK au moins pendant la période des droits patrimoniaux (et encore, ce n'est pas risque nul), car de toutes façons, il faut passer par les ayant-droits qui doivent au préalable accepter ton œuvre dérivée (donc c'est plus dur pour eux après avoir accepter par contrat, de t'attaquer pour atteinte à l'honneur ou à la réputation, bien qu'ils peuvent encore prétendre que tu aies menti et que ce n'est pas cela qu'ils avaient acceptés). Mais cela devient vraiment terrible après la période des droits patrimoniaux, lorsque l'œuvre rentre dans le domaine public. Cf. juste en dessous.
Perpétuel et Imprescriptible
Y a 3 adjectifs associés aux droits moraux: perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Inaliénable, c'est le seul que je trouve bien. En gros, ça veut dire que du temps de mon vivant, je ne peux pas le "vendre" à quelqu'un. C'est moi et moi seul qui ai ces droits (par contre, je peux les transférer à ma mort par testament). Au moins ça c'est bien: pas de business de droits moraux possible.
Par contre, imprescriptible et perpétuel, là c'est terrible. Au moins, les droits patrimoniaux, c'est à temps limité (70 ans après la mort, plus ou moins des guerres, etc. c'est trop long mais au moins ça se termine). Ça c'est pour l'aspect "perpétuel".
Pour l'aspect "imprescriptible", dans les droits patrimoniaux, si tes ayant-droits ne font aucun usage de tes œuvres (ou ne sont pas connus), tu peux saisir un tribunal pour par exemple demander à avoir le droit d'utiliser l'œuvre. Cf. article L122-9 du chapitre sur les droits patrimoniaux:
En cas d'abus notoire dans l'usage ou le non-usage des droits d'exploitation de la part des représentants de l'auteur décédé visés à l'article L. 121-2, le tribunal de grande instance peut ordonner toute mesure appropriée. Il en est de même s'il y a conflit entre lesdits représentants, s'il n'y a pas d'ayant droit connu ou en cas de vacance ou de déshérence.
Le tribunal peut être saisi notamment par le ministre chargé de la culture.
Le non-usage d'une œuvre rend les ayant-droits inaptes à en garder les droits patrimoniaux aux yeux de la justice, et c'est bien. Ça pourrait (théoriquement) éviter que certaines œuvres disparaissent dans la nature parce que tes ayant-droits n'en ont rien à fiche. Par contre, ils gardent tes droits moraux même s'ils ne font aucun usage de tes œuvres et restent silencieux sur leur caractère d'ayant-droit. C'est le côté "imprescriptible".
Donc pour ce qui est des droits moraux, tes ayants-droits (donc tes descendants familiaux ou testamentaires, tout en sachant qu'il n'y a pas d'autres moyens d'avoir ce droit, cf. "inaliénable") peuvent rester silencieux des siècles, puis soudainement se plaindre 500 ans après ta mort en invoquant un hypothétique "respect de ton nom/œuvre", ou encore une atteinte à ton "honneur". Des gens que tu ne connais pas, dans des centaines d'années et qui vont parler en ton nom (probablement pour réclamer des sous à un quidam qui ne s'y attend pas car il se sert dans le domaine public, puisque les droits moraux continuent même dans le domaine public), juste parce qu'ils partagent (peut-être) quelques gènes avec toi. C'était le cas de l'article que j'ai donné. Un descendant de Victor Hugo qui se plaint 200 ans après la mort de ce dernier qu'une suite porte atteinte à son ancêtre. D'ailleurs cela n'a pas été ni confirmé, ni infirmé. Le défendant a gagné car ils ont retrouvé des textes de Victor Hugo qui disait qu'une fois dans le domaine public, son œuvre appartenait au peuple et à son pays, la France (en un sens, il a légué ses droits moraux au peuple français de manière testamentaire plutôt qu'à ses enfants). S'il n'y avait pas eu ce texte, il aurait fallu prouver que cette suite était ou non une atteinte à Victor Hugo (à son nom, sa qualité ou son œuvre).
Pour moi, c'est cela le problème avec ces droits, en particulier l'association insuffisance de définition de ce qui est admis + perpétuel + imprescriptible. Dans les faits, ça fait qu'il n'y a jamais de domaine public complet en France. Même dans le domaine public, les ayant-droits peuvent te sauter dessus pour utiliser une œuvre de la manière que tu veux et même gagner s'ils arrivent à convaincre ou persuader un juge que c'est une atteinte quelconque à l'auteur mort.
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]
[^] # Re: Bonne réponse à "le Libre est basé sur le droit d'auteur donc tu dois aimer le droit d'auteur"
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal "Et si on libérait (vraiment) les licences libres de la propriété intellectuelle ?". Évalué à 6.
Sommaire
:P
Je vais juste répondre à ça:
C'est surtout le "droit de respect de l'œuvre" le problème. Le droit de repentir est aussi un problème lorsqu'il est exercé par tes ayant-droits, selon moi, et ce même s'il impose d'indemniser ceux qui font usage de mes œuvres. Ça veut tout de même dire que si j'ai un descendant riche et qu'il aime pas mes œuvres (disons que mes descendants sont des gros producteurs Hollywood et veulent pas qu'on apprenne que leur ancêtre était pour l'Art Libre! :P), ils auraient légalement le droit de faire disparaître toutes mes créations de la surface de la terre en échange de monnaie sonnante et trébuchante. Ça me pose problème, même si le droit de repentir, si exercé par l'auteur même me paraît plus acceptable (même si un peu ridicule. Je ne l'utiliserais pas perso même si je ne suis plus d'accord avec une œuvre ancienne, pourquoi vouloir la cacher? Mais bon je peux éventuellement comprendre dans des cas extrêmes, et seulement lorsque c'est l'auteur lui-même qui le souhaite, et pas un ayant-droit, et l'obligation d'indemnisation en fait au moins une exception).
Mais ce n'est pas cela dont je vais parler plus bas car ce n'est pas le pire.
Déjà je vais commencer par te référer au texte de loi (dont j'avais déjà donné le lien dans mon précédent commentaire), c'est mieux. Étant donné que le chapitre "droits moraux" (français) se lit en moins de 5 minutes, y a vraiment pas de raison de se limiter à Wikipedia qui fait ici un bien piètre résumé (sur le coup, l'article anglais est bien meilleur même s'il ne traite du cas français que de manière anecdotique au milieu de la liste des pays; par contre il donne une bonne vision d'ensemble de cette partie moins connue des droits d'auteur à travers le monde).
Ce qui me gêne le plus dans ces droits, c'est d'une part leur insuffisance explicative sur ce qui est acceptable ou pas (la fameuse "morale", non celle du dictionnaire mais celle de la loi), et d'autre part ses aspects perpétuel et imprescriptible.
Insuffisance explicative
En gros, ça protège:
Ou encore:
C'est super vague. Est-ce que si quelqu'un prend une photo que j'ai faite et ajoute un chapeau avec GIMP sur un personnage, je peux trouver que ça porte atteinte à ma réputation?
En outre, la "morale", comme je disais, ça change avec le temps. Peut-être qu'aujourd'hui, j'aime les chapeaux et donc laisserai quelqu'un retoucher mes photos; mais dans 10 ans, je trouve cela honteux, aurait une religion anti-chapeau et attaquerait soudainement cette personne parce que son œuvre dérivée avec chapeau porte atteinte à mon honneur, alors que tout allait bien pendant 10 ans.
C'est un peu le principe d'une épée de Damoclès. Au moins les droits patrimoniaux, c'est explicite: tu veux utiliser mon œuvre? Tu passes par moi (ou un ayant-droit), tu demandes, j'accepte ou je refuse, tu payes si j'ai accepté, et fini! Y a pas d'incertitude juridique.
Tout cela est encore OK au moins pendant la période des droits patrimoniaux (et encore, ce n'est pas risque nul), car de toutes façons, il faut passer par les ayant-droits qui doivent au préalable accepter ton œuvre dérivée (donc c'est plus dur pour eux après avoir accepter par contrat, de t'attaquer pour atteinte à l'honneur ou à la réputation, bien qu'ils peuvent encore prétendre que tu aies menti et que ce n'est pas cela qu'ils avaient acceptés). Mais cela devient vraiment terrible après la période des droits patrimoniaux, lorsque l'œuvre rentre dans le domaine public. Cf. juste en dessous.
Perpétuel et Imprescriptible
Y a 3 adjectifs associés aux droits moraux: perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Inaliénable, c'est le seul que je trouve bien. En gros, ça veut dire que du temps de mon vivant, je ne peux pas le "vendre" à quelqu'un. C'est moi et moi seul qui ai ces droits (par contre, je peux les transférer à ma mort par testament). Au moins ça c'est bien: pas de business de droits moraux possible.
Par contre, imprescriptible et perpétuel, là c'est terrible. Au moins, les droits patrimoniaux, c'est à temps limité (70 ans après la mort, plus ou moins des guerres, etc. c'est trop long mais au moins ça se termine). Ça c'est pour l'aspect "perpétuel".
Pour l'aspect "imprescriptible", dans les droits patrimoniaux, si tes ayant-droits ne font aucun usage de tes œuvres (ou ne sont pas connus), tu peux saisir un tribunal pour par exemple demander à avoir le droit d'utiliser l'œuvre. Cf. article L122-9 du chapitre sur les droits patrimoniaux:
Le non-usage d'une œuvre rend les ayant-droits inaptes à en garder les droits patrimoniaux aux yeux de la justice, et c'est bien. Ça pourrait (théoriquement) éviter que certaines œuvres disparaissent dans la nature parce que tes ayant-droits n'en ont rien à fiche. Par contre, ils gardent tes droits moraux même s'ils ne font aucun usage de tes œuvres et restent silencieux sur leur caractère d'ayant-droit. C'est le côté "imprescriptible".
Donc pour ce qui est des droits moraux, tes ayants-droits (donc tes descendants familiaux ou testamentaires, tout en sachant qu'il n'y a pas d'autres moyens d'avoir ce droit, cf. "inaliénable") peuvent rester silencieux des siècles, puis soudainement se plaindre 500 ans après ta mort en invoquant un hypothétique "respect de ton nom/œuvre", ou encore une atteinte à ton "honneur". Des gens que tu ne connais pas, dans des centaines d'années et qui vont parler en ton nom (probablement pour réclamer des sous à un quidam qui ne s'y attend pas car il se sert dans le domaine public, puisque les droits moraux continuent même dans le domaine public), juste parce qu'ils partagent (peut-être) quelques gènes avec toi. C'était le cas de l'article que j'ai donné. Un descendant de Victor Hugo qui se plaint 200 ans après la mort de ce dernier qu'une suite porte atteinte à son ancêtre. D'ailleurs cela n'a pas été ni confirmé, ni infirmé. Le défendant a gagné car ils ont retrouvé des textes de Victor Hugo qui disait qu'une fois dans le domaine public, son œuvre appartenait au peuple et à son pays, la France (en un sens, il a légué ses droits moraux au peuple français de manière testamentaire plutôt qu'à ses enfants). S'il n'y avait pas eu ce texte, il aurait fallu prouver que cette suite était ou non une atteinte à Victor Hugo (à son nom, sa qualité ou son œuvre).
Pour moi, c'est cela le problème avec ces droits, en particulier l'association insuffisance de définition de ce qui est admis + perpétuel + imprescriptible. Dans les faits, ça fait qu'il n'y a jamais de domaine public complet en France. Même dans le domaine public, les ayant-droits peuvent te sauter dessus pour utiliser une œuvre de la manière que tu veux et même gagner s'ils arrivent à convaincre ou persuader un juge que c'est une atteinte quelconque à l'auteur mort.
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]